Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02738
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 [T] N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOT S.E.L.A.R.L. [1]' en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sarl [2] S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03134
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/03134
N° RG 24/03134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Christelle AMIRIAN, - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05632
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05632
N° Minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4PX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]” représenté par son syndic l’agen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02725
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/02725
N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Localité 1]” agissant poursuites et diligen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05525
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05525
N° Minute : 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4KU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]”, représenté par son syndic [Adresse 2], do
-
ca other ca_chambery n° 23/00770
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00770
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [Z] [P]
-
ca other ca_dijon n° 23/00589
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00589
[T] [A] épouse [K] [C] [K] C/ [Y] [L] [J] [N] [L] épouse [U] [V] [L] S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
-
ca other ca_dijon n° 23/00759
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00759
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ [F] [Q] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026
-
ca other ca_grenoble n° 24/00334
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00334
C1 N° RG 24/00334 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_lyon n° 23/05018
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/05018
N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNU Décision du tribunal judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 26 avril 2023 RG : 22/02186 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026 APPEL
-
ca other ca_lyon n° 24/03774
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/03774
N° RG 24/03774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUG Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 21 mars 2024 RG : 22/00798 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05546
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/05546
N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00787
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 24/00787
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia LELONG, avocat au barreau de POITIE
-
ca other ca_montpellier n° 23/05475
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 23/05475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01359 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 24/03338
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 24/03338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/0
-
ca other ca_pau n° 24/03606
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/03606
XG/MB Numéro 26/637 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPZ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [I] [R], [Z] [K] épouse [B], [Q]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00250
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00250
DOSSIER N° RG 25/00250 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
-
ca other ca_poitiers n° 24/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00777
ARRET N°100 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAHB [C] C/ [H] [F] S.A. SA LA BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_poitiers n° 24/01211
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01211
ARRET N°91 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBMU S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE TRELAZEEN C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
-
ca other ca_reims n° 25/00339
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00339
R.G. : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTX ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 31
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles