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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00764

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 035 /2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [E] [P] [N] [G] née [S] née le 16 Juin 1972 à [Localité 1] (OISE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee21cdc6046d478bcaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00446

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. FGI venat aux droits de la S.A.R.L. SATIS Immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee0ecdc6046d478bc96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05299

    TJ 95500, 3 mars 2026, RG 23/05299

    PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 23/05299 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIT 63B [Y] [K], [A] [M] C/ S.C.P. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e3facdc6046d478b3c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04735

    TJ 95500, 3 mars 2026, RG 24/04735

    PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 24/04735 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KH 64B [R] [W], [H] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 1], CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CPAM DE SEINE [Localité 2], Société HARMONIE MUTUELLE, [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e3e5cdc6046d478b3b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00999

    TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELPE copie executoire Me Marie BOISADAN Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR S.C.I. LES 6 PILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbedcdc6046d4788d84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11456

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/11456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2026 à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2026 à : Maitre Mathilde DE PINA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11456 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRLD N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08386

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/08386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DG N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8acd8cdc6046d4787b8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04485

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RESIDENCE UNIVERSITE III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ab7dcdc6046d4787a1e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03986

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S], Madame [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAO N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ab6ccdc6046d4787a03e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03746

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. ALMA UNIVERSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALB3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8aa0acdc6046d47878992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07592

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7N N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8aa05cdc6046d47878941
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06340

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a89ecdc6046d478771e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03617

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DES MOINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a51ccdc6046d478735ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01526

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RS SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] pris en la personne de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894adcdc6046d47862e49
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10945

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/10945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/105 Rôle N° RG 21/10945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH23F [A] [Y] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81a25cdc6046d4778fcfd
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16668

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/16668

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N° 2026/ 111 Rôle N° RG 21/16668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPR [D] [G] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a818becdc6046d4778dbd0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03383

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/03383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXOD Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/29 Monsieur [L] [A] [X] représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81765cdc6046d4778b670
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14921

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 24/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODE2 [X] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815eecdc6046d4778934e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00428

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ADJ Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80f20cdc6046d4777efec
  • tj Sursis à statuer tj14366 n° 24/00383

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 24/00383

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Alain OLIVIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJKS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d81cdc6046d4777cb75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1