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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj14118 n° 23/03145

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 23/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03145 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [O] [N] [J] [I] épouse [N] C/ Syndic. de copro. BEL HORIZON S.A.R.L. EVE [L] [T] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa443cdc6046d471b3ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00028

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/00028

    Min N° 26/00205 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHOD S.A.S. GRATADE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. G M P & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. GRATADE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8c42cdc6046d4719c80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00784

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 55 Copie certifiée conforme à : [C] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af733ecdc6046d47184773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00680

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00680

    N° RG 25/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [C] [S], [Z] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71d4cdc6046d471831ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00526

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00526

    N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [J] [X] épouse [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71d0cdc6046d4718315b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00527

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [Q] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71cdcdc6046d47183114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00528

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00528

    N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [B] [L], [R] [J] épouse [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71c9cdc6046d471830fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00529

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [P] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71c6cdc6046d471830ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00659

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Copie certifiée conforme à : [F] [V] SPNLR RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70efcdc6046d471823f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01590

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZE JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [J] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5da6cdc6046d4716eeda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01567

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXR JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5da3cdc6046d4716ee82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01358

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFV JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [C] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c8acdc6046d4716daf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01355

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFL JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Q] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c86cdc6046d4716da86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01350

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFA JUGEMENT Rendu le 03 mars 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ [N] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c82cdc6046d4716da5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00192

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMC ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [S] [P], [O] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b8bcdc6046d4716c745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00191

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b83cdc6046d4716c6be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a39cdc6046d4716ae9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05576

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5314cdc6046d4716200e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02717

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5201cdc6046d4716085e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02702

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50d1cdc6046d4715d43a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1