Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00276
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 24/00276
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 24/276 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITD GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n°22/521 S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [S]
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ca other ca_bastia n° 25/00064
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/064 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKH2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/995 [A] [G] C/ S.A.S. CORSEA PROMOTION 21
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ca other ca_bastia n° 25/00229
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00229
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/229 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/82 E.U.R.L. [N] C/
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ca other ca_besancon n° 24/01874
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 24/01874
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/3844 - TRIBUNAL DE C
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ca other ca_besancon n° 25/00269
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00269
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Z5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°22/00717 - TJ HORS JAF, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04658
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04658
MINUTE N° : 25/00433 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04658 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2ZE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] ET : [F] [W] [Z] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03764
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/03764
MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/03764 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY6F [A] [X] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_colmar n° 24/01413
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/01413
MINUTE N° 86/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Stéphanie ROTH - Me Dominique HARNIST Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02277
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 23/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YC N° Minute : 26/00357 AFFAIRE [Z] [T] [R] C/ [1] VIEIILLESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04410
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 23/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Mars 2026 Dossier N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J36E Minute n° : 2026/106 AFFAIRE : [V] [S], [W] [Z], [D] [Z], [J] [Z] C/ S.C.P. [L] [G] ET [P] [H], [K] [G], [L] [G] JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05380
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05380
N° RG 24/05380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 62B N° RG 24/05380 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 AFFAIRE : [M] [T] [Y] épouse [F] C/ SNC SANTE [Localité 1] VALORISATION INTERVE
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tj Expertise tj56121 n° 24/00575
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PTX [W] [A] veuve [T] C/ [J] [X] épouse [H] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maître Myriam GOBBÉ d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05643
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/05643
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [E] + 2 exp S.A.S. HAMPUS IMMOBILIER + 1 grosse la SELAS CABINET D'AVOCATS GAUTHIER + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00089
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ca other ca_agen n° 24/01122
CA Agen, 4 mars 2026, RG 24/01122
ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01122 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPV --------------------- [A] [Y] C/ [Q] [R] épouse [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°67-2026 COUR D'A
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ca other ca_agen n° 25/00063
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00063
ARRÊT DU 04 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ52 --------------------- E.A.R.L. PLATEAU DE POUSSOU C/ E.A.R.L. DE VALADE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_aix_provence n° 23/05405
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/05405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 116 N° RG 23/05405 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD27 SCI 26 C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 23/05118
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/05118
N° RG 23/05118 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBUK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 12 mai 2023 RG : 11-22-147 [C] C/ S.A. [Localité 2] ISSIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_reims n° 25/00501
CA Reims, 4 mars 2026, RG 25/00501
Arrêt n° 109 du 4/03/2026 N° RG 25/00501 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mars 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 24
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ca other ca_riom n° 24/01879
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3K ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05
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ca other ca_riom n° 25/00890
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWU ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont-F
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