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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/00706

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00706

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMH AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a6fcdc6046d47b06251
  • ca other ca_versailles n° 25/01365

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBR7 AFFAIRE : [C] [L] C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le TJ hors JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7941cdc6046d47b04996
  • ca other ca_versailles n° 25/03122

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03122 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJ5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ [Z] [M] [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa791ccdc6046d47b04748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02040

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MARS 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-266G N° de minute : S.A.S. CERCLE HK, Monsieur [I] [A], Madame [J] [N] c/ S.A.R.L. CHAMBRES ET SERVICES, S.A.R.L. LES NOUVELLES TECHNIQUES DU NETTOYAGE -NTN DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d89cdc6046d47ace9fe
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/01304

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01304

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [D] né le 05 Mai 1969 à COSNES COUR SUR LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa5cdc6046d47acbf84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00872

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/00872

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [N] [E] née le 24 Février 1989 à CARCASSONNE (11000

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa59a2cdc6046d47acb111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01253

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/01253

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [C] née le 03 Mars 1974 à OXFORD, demeurant Riv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa599ccdc6046d47acb0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00653

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/00653

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [P] née le 17 Juillet 1959 à CASTELNAUDARY (11

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597fcdc6046d47acaecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/00206

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 21/00206

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C4MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [E] épouse [K] née le 15 Février 1958 à ORAN (

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597bcdc6046d47acae80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01491

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 23/01491

    FD LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM6 Syndicat de Copropriété de l’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET IMMOBILIER BERTAUD (RCS de [Localité 1] n°873802201) C/ S.A.R.L. TERRE D’HORIZON immatriculée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa505acdc6046d47ac2870
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/03389

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 21/03389

    SG LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOG Syndic. de copro. IMMEUBLE “LA SYMPHONIE” C/ S.A.R.L. BATI SOLS S.A. [A] IARD Compagnie d’assurance SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD La Compagnie AXA France Iard, S.A. au capital de 214.799.030 €, entreprise régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5056cdc6046d47ac2823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00570

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 22/00570

    SG LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKXB S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association [Localité 1] S.A.S. ADJAN CONSULTING Demande en paiement relative à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Céline BARON - 219 Me Elise MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4f09cdc6046d47ac1560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07496

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 23/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 23/07496 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAUW Minute n° : 2026/56 AFFAIRE : [C] [W]-[Y] C/ LE SYNDICAT DE COPROPRIETE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42becdc6046d47ab60c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02581

    TJ 34032, 5 mars 2026, RG 24/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/61 Affaire N° RG 24/02581 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OHU ORDONNANCE du 05 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mars 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ec3cdc6046d47ab264a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00208

    Pôle social - N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa29f1cdc6046d47a9f92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00110

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 21/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 21/00110 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYTG Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT JOSEPH [Localité 1] Immatriculée au RCS de Versailles sous le n°814 498 614 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Khalid O

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2889cdc6046d47a9e4df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00834

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPGC JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1916cdc6046d47a8fcfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190ecdc6046d47a8fc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01021

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190bcdc6046d47a8fc01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04732

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/04732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSK N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0cdfcdc6046d47a81bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1