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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01688

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01688 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFZ NAC : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W] Etude

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02199

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFEO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1969

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00891

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 22/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E24M JUGEMENT n° AFFAIRE : [Q] [C] épouse [W] C/ [J] [A], [H] [Y] épouse [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac45b2cdc6046d47d8aef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01904

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 18/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 18/01904 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ED7U JUGEMENT n° AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQUE - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Q] [S], [T] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac45a9cdc6046d47d8ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00474

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 64B N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDQ MINUTE N° : [G] [A] c/ [J] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle BOQUET COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00424

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSMP MINUTE N° : [T] [R] c/ [G] [F], [M] [C] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04179

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYW N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ S.A. AVANSSUR exerçant sous l’enseigne DIRECT ASSURANCE, Cpam de Seine et Marne Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01904

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/01904

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. OREA ESTATE c/ [P] [F] [H] MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01904 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCL Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO expédition

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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/13572

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/13572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/13572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T7K AFFAIRE : SMABTP C/ M. [K] [N], Cie d’ass. PACIFICA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02673

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 24/02673

    N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5P C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2022J204) rendu par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdbcecdc6046d47cfd815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00932

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEK2 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S.U. IMA PROTECT NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile P

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  • tj Expertise tj87085 n° 24/00391

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GADP AFFAIRE : [L] [T], [K] [N], [S] [T], [R] [T] C/ [Q] [M] NATURE : 54G demande d’exécution de travaux ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd2acdc6046d47cee106
  • ca other ca_pau n° 24/00791

    CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00791

    AB/ADC Numéro 26/676 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00791 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJP Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc855cdc6046d47ce8d22
  • ca other ca_rouen n° 25/01144

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01144

    N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03960 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc371cdc6046d47ce3cf1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00734

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00734

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDAU N° MINUTE : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [K] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 mars 2026 statuant sur une demande d'annulation d'acte ou paiement effectué en violation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e2cdc6046d47c8a055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10412

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/10412

    N° RG 24/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 24/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AT Minute AFFAIRE : S.A.R.L. [1], [X] [O] C/ [L] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06513

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06513

    N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3AH N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S Minute AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. BIG SHIP Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICA Me Carine SOUQUET-ROOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a1ccdc6046d47c7caf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01636

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VO COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab68a7cdc6046d47c7b264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00897

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/00897

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Renata BOCHKARYOVA - 117 Me Charles-antoine HOSSEINI - 57 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04766

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/04766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/04766 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQK S.A.S.U. AC2P C/ S.A.R.L. [L] FRANCE Copie exécutoire délivrée le :05 mars 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1