Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01507
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01507
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [I] [Q] [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01504
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01504
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LS7 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Agence Immobilière SOLIDARITOIT - EBS LES TOITS DE L'ESPOIR C/ [H] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01483
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01483
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5R JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [W] [O] veuve [S] C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01477
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01477
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBL JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01474
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01474
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7G JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [E] [N] [Z] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01473
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01473
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01473 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5N JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [B] [S] divorcée [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00909
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00909
minute n°: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RJ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [Y] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00875
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00875
minute n°: N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00721
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00721
minute n°: N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D45P Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [X], [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de l’AIN + exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00495
TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00495
minute n°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [W],, [U], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Laura MEHUYS, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00796
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGS JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [U], [H] M., [O], [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01604
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2G JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme, [A], [T] M., [U], [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tcom 1303 n° 2025F00081
T. com. 1303, 5 mars 2026, n° 2025F00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mars 2026 N° RG : 2025F00081 Société M&G FACADE PROVENCALE S.A.S. [Adresse 1] (Maître Yonès TAGUELMINT, avocat au barreau de Marseille) C / Société ENT [H] S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 888
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00814
TJ 16015, 5 mars 2026, RG 23/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Mars 2026 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP43 54G Affaire : [K] [R] , [B] [P] épouse [R] C/ S.A. [M] [E] , S.A.R.L. [U] , S.A. ALLIANZ I.A.R.D , Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me De
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04243
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04243
DOSSIER N° RG 25/04243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6O Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04582
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04582
DOSSIER N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZH Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. MANOU C/ [R] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANOU Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00300
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00300
N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYU __________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00291
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00291
N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL _________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01460
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01460
N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [F] [Y] __________________________ N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T _______________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00289
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00289
N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE AMBULANCES TALENCAISES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 _________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles