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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01589
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01589
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZLJ AFFAIRE : [T] [H], [C] [B] épouse [H] / [S] [E]Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Nature affaire : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03470
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 31 Juillet 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01769
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] né le 07 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [V] épouse [Y] née le 23 Mai 1960 à [Localité 3] (MADAGASCAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00893
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/00893 - N° Portalis DB22-W-B7I-R264 Code NAC : 66C DEMANDERESSE : La société RESEAUX ADMINISTRATION SERVICES, Société par Actions Simplifiée Inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 399 115 823 [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 21/05343
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/05343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/35 Rôle N° RG 21/05343 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILE Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM Socié
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ca other ca_aix_provence n° 21/05776
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/05776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 6 MARS 2026 N° 2026/37 N° RG 21/05776 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJQX [E], [C], [L] [A] épouse [X] C/ S.A.R.L. [G] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me M
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ca other ca_aix_provence n° 22/07959
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/07959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQC3 S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [J] [B] S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 06 Mars 2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02358
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02358
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ca other ca_nimes n° 24/04081
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN2Z Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000195 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Locali
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ca other ca_nimes n° 24/04082
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN24 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000194 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2
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ca other ca_nimes n° 24/04083
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/04083
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN27 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000193 S.C.I. ARC immatriculée au RCS de [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/00711
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024015427 Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/02165
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJA NR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 25 juin 2025 RG :2024002669 [Y] C/ [L] S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 25/00810
CA Reims, 6 mars 2026, RG 25/00810
N° RG : 25/00810 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUZB ARRÊT N° du : 6 mars 2026 C. H. M. [S] [K] M. [P] [K] M. [Y] [K] C/ M. [R] [J] Mme [A] [J] épouse [V] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Mélanie Caulier-Richa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03114
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE, Me Aurélia CADAIN, Me Yves REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPK N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01989
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julia KATLAMA , Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RW2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars 2026 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07909
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nissan BELHASSEN, Me Reda KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXS6 N° MINUTE : 4 JCP JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07419
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/07419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GIRARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément PIALOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATJZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00247
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00247
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00247 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFDI N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00096
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00096
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00096 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE73 N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
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