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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00998

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUH NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] demeurant : [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d01cdc6046d47db2171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00276

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 22/00276

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MLCB Code NAC : 56B Association ARMENIENNE D’AIDE SOCIALE C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU 93 Madame [K] [T] épouse [L] représentée par l’UDAF 95 ès qualités de tuteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b66cdc6046d47d7adba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00191

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 21/00191

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 21/00191 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-K2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3777cdc6046d47d71d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00035

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 24/00035

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-P3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac376fcdc6046d47d71cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09011

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/09011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 22/09011 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4Y4 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD C/ [H] [W] [N], [S] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3633cdc6046d47d705f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00575

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDKD N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS [Localité 1] 722 057 460 Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33eecdc6046d47d6e2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06641

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 21/06641 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ2R N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. Groupama Rhône-Alpes Auvergne C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SOCIETE D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES INTEGRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac32fdcdc6046d47d6d472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09456

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/09456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/09456 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5X4 N° Minute : AFFAIRE [H] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3212cdc6046d47d6c311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06123

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/06123 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV7T N° Minute : AFFAIRE Société [Adresse 1] C/ E.U.R.L. [X], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac320dcdc6046d47d6c2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05226

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/05226 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQC7 N° Minute : AFFAIRE [O] [Y], venant au droits en sa qualité d’héritier de Mme [J] [B] [K] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3209cdc6046d47d6c25d
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03664

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/03664

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL [C] DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D’AZUR ([Localité 2]) c/ [O] [Z], Syndic. de copro. BALCONS DU PARC IMPERIAL, Société L’AUXILIAIRE MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03664 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3111cdc6046d47d6b390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02446

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/02446

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W], [C] [B] c/ [J] [H] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EJ Grosse délivrée à Me Maxime CALDONAZZO expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3033cdc6046d47d6a472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02873

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/02873

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [H], [M] [U] épouse [H] c/ S.A.S. RENEE COSTES IMMOBILIER, [E] [F] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02873 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZH Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac302bcdc6046d47d6a3f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04627

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 21/04627

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat RESIDENCE [J] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, S.A.R.L. ORITI-NIOSI MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5D3 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac301fcdc6046d47d6a31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIM2 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 06.03.2026 à la SELARL CDK AVOCATS la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ac0cdc6046d47d5f455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02626

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMG5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Madame [N] [Y] c/ Madame [B] [U] veuve [O] DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1741cdc6046d47d410ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01911

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [I] [L] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1633cdc6046d47d3fcc4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02250

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02250

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7JE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1510cdc6046d47d39b28
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/02580

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/02580

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02580 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYYD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1504cdc6046d47d39a81
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 19/01349

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/01349

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/01349 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DXH7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac14eecdc6046d47d398e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1