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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04263

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04263

    MINUTE N° : 25/01347 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04263 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [K] LOGEMENT ET : [I] [Y] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [I] [Y], Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdff4cdc6046d4720eb59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00996

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00996

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00996 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DZ DEMANDEUR : Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie MANTEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6J4 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/02132

    TJ 68066, 6 mars 2026, RG 22/02132

    N° RG 22/02132 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02132 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9ddccdc6046d471adba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00141

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQC2 NAC : 28A [U] [N] épouse [Z] c/ [O] [N] [G] [N] [C] [F] immatriculé sous le n° 403 049 182 Grosse le à DEMANDERESSE Madame [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b6acdc6046d4718c427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00081

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJN Ordonnance du 06 Mars 2026 N° : 26/12 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [A] [Z] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af58f5cdc6046d47169639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00788

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2L Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69af419ecdc6046d4714c385
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10019

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/10019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5Q6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [A] [C] C/ S.A. [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/09928

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/09928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5GX N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [G] [M] C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e4ccdc6046d47136dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09921

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/09921

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FH N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [S] [Z] [R] C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d35cdc6046d47135cfb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00082

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XU - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceae8cdc6046d47e67dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00408

    TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIQ AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement (64A) DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9b9cdc6046d47e66c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/01198

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/01198

    56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01198 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQJX AFFAIRE : [V] [M], [P] [A] épouse [M] C/ S.A.R.L. GOIS IMMOBILIER, S.A.R.L. BICHON IMMOBILIER, MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [V], [B], [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace673cdc6046d47e63c28
  • tj Expertise tj85194 n° 22/00203

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00203

    60C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COBO AFFAIRE : SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET C/ LE FINISTERE ASSURANCE , [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET, SARLU i

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4b0cdc6046d47e62248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00390

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HADW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccf4cdc6046d47e4c368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01863

    TJ 34172, 6 mars 2026, RG 23/01863

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGYO Pôle Civil section 3 Date : 06 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdc4cdc6046d47e3d970
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00733

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00733

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KENW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 19 Décembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9140cdc6046d47e0936c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00477

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 25/00477

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUXW AFFAIRE : [O] [K], [N] [K] c/ [Y] [K], S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDEURS Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a77cdc6046d47dcd42e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00363

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 23/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac671dcdc6046d47dc86b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/01207

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 22/01207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/01207 - N° Portalis DB2V-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac670fcdc6046d47dc85cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1