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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tcom 1407 n° 2025000037

    T. com. 1407, 6 mars 2026, n° 2025000037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/03/26 Rôles : 202537 et 2025792 Saisine : Assignations du 16/12/24, du 20/02/25, du 09/10/25 Parties demanderesses : * La SCI SDB, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 831 988 068, dont

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01362

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01362

    Minute N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVW6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [U] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02880

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02880

    N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02880 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANC NAC : 50D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b478d1cdc6046d479491b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03203

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03203

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03203 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3N4 [W] [E] C/ [O] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29726cdc6046d4766b538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02980

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02980

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02980 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27W COMMUNE DE [Localité 1] C/ [C] [H] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01275

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01275

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01275 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFH [H] [B] C/ [Z] [U] [L] [U] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maît

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01351

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 23/01351

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILP7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [A] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02816

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/02816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXS2 AFFAIRE : [D] [Q] [X] [B] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSF Minute : 26-009 JUGEMENT DU 06/03/2026 [Z] [L] [F] épouse [V] C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00677

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/235 AFFAIRE : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34OL Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Frédéric GUIZARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 17/07326

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 17/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 17/07326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAK JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [Y] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [R] [P] [Adresse 2] [Localité 2]

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  • tcom 3302 n° 2024F01440

    T. com. 3302, 6 mars 2026, n° 2024F01440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01440 (IP n° 2024I02025) SAS [Y] CONSTRUCTIONS C/ SAS GENERALE DE FERMETURES MENUISERIE METALLERIE MIROITERIE [Z] * SAS [Y] CONSTRUCTIONS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03927

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03927

    MINUTE N° : 25/01322 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/03927 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - ET : [F] [R] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Maître Constance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01027

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/01027

    MINUTE N° : 25/01337 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/01027 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [N] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [A]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04727

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04727

    MINUTE N° : 25/01504 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04727 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [Y] [O] épouse [I] ET : [H] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à Madame [Y] [O] épouse [I] copie le : à Préfet d’[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04257

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04257

    MINUTE N° : 25/01342 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04257 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [X] [D] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Préfet d’[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04261

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04261

    MINUTE N° : 25/01346 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04261 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [O] LOGEMENT ET : [K] [E] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie le : à Monsieur [K] [E], Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe032cdc6046d4720f033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03998

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/03998

    MINUTE N° : 25/01323 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/03998 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [T] [D] EBANA Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00744

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00744

    MINUTE N° : 25/01332 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00744 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURS METROPOLE HABITAT ET : [R] [V] [O] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe00dcdc6046d4720ed51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00614

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00614

    MINUTE N° : 25/01328 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00614 DÉCISION Réputé contradictoire et en Premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [D] [K] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) copie le : à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1