Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10471

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1/4 social N° RG 24/10471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AN7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] domicilié : chez Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a600cdc6046d47349275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04522

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/04522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5M N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a4f5cdc6046d47347ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02746

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ec9cdc6046d4733ee56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02205

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6L N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09eb7cdc6046d4733ecf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08874

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/08874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : cabinet ELKAIM Me Stéphanie BAUDRY Me Avner DOUKHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544W N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09d9ccdc6046d4733d8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05022

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI Me Apolline MAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09d93cdc6046d4733d7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03274

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gwenaël SAINTILAN Me Nathalie MOUYAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09cb1cdc6046d4733c700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/58655

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/58655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQRL N°:1/MC Assignation du : 15 Décembre 2025 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 mars 2026 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09a9ecdc6046d47339e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00822

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00822

    MINUTE N° : 26/43 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [W] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09833cdc6046d47336eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03839

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 19/03839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4VT Jugement du 10 mars 2026 Grosse à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Philippe MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09134cdc6046d4732e4e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02881

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMG Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ffbcdc6046d4732cd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05731

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 21/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/05731 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAUZ Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sylsie ALBERTELLI de la SELARL ALBERTELLI & ASSOCIES, vestiaire : 1460 Me Maxime BURRUS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ff8cdc6046d4732ccfa
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/05573

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/05573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLDU Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric POUDEROUX, vestiaire : 520 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08dc0cdc6046d4732a23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01815

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHL SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08017cdc6046d4731a830
  • tj Expertise tj33063 n° 24/00875

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYB AFFAIRE : [Q] [R], [B] [P] C/ [D] [L] [K], S.A.S. SIRG (SECURITEST) Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Gaëlle CHEVREAU Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077b2cdc6046d47311b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04909

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04909

    N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HS AFFAIRE : [K] [L] C/ [G] [S], S.A.R.L. JSC-PRODUCTS, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-josé DEL REY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077a1cdc6046d47311a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04742

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04742

    N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04742 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KU AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. GP [G], [X] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL DGD AVOCATS Me Vincent MAYER TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07798cdc6046d473119aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03605

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/03605

    N° RG : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 31Z N° RG : N° RG 23/03605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXW AFFAIRE : S.A.R.L. LE VESPER C/ [P] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07687cdc6046d4731086d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 19/02629

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 19/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 19/02629 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KBUH AFFAIRE : SDC de l’ensemble immobilier [Adresse 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Daniel LAMBERT la SELAS CENAC CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0742acdc6046d4730e0d9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 23/00397

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVJ3 AFFAIRE : MAIF C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SCP MONIER - MANENT Me Pauline REGE COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b071cacdc6046d4730b937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1