Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03252
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/03252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKU2 [A] [T] [G]-[J] c/ [U] [G] S.C.I. [1] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca other ca_bordeaux n° 25/04340
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/04340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04340 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMWR Monsieur [W] [E] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00090
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00090
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYX3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03906
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/03906
Copie délivrée à la SCP LEMOINE CLABEAUT Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03906 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTEA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa
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ca other ca_dijon n° 23/00707
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00707
[T] [P] C/ [H] [E] épouse [S] [C] [S] [I] [S] G.A.E.C. [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00336
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00336
DOSSIER N° RG 25/00336 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00364
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00364
DOSSIER N° RG 25/00364 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04072
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 23/04072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me LACROUTS 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/91 N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00120) rendue par le tribunal judiciaire de Bourgo
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ca other ca_grenoble n° 24/00958
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFAM N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/01032) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02338
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/02338
N° RG 24/02338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJVC N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/05577) rendu par le juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01157
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/01157
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/50 N° RG 25/01157 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3QI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence LE GRAND ARGENTIER représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00857
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00857
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/46 N° RG 24/00857 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7N DEMANDEUR : S.C.I. MONTPLAISIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00856
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00856
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00856 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7M DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00855
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00855
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/44 N° RG 24/00855 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7K DEMANDEUR : S.C.I. VINCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & CU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00854
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00854
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/43 N° RG 24/00854 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7J DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAP’S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME
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ca other ca_lyon n° 23/01442
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/01442
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVD [A] C/ Caisse URSSAF RHÔNE ALPES Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 15/02124
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ca other ca_lyon n° 24/03094
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/03094
N° RG 24/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTB7 Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 06 février 2024 RG : 22/03401 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00011
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00011
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/38 N° RG 23/00011 N° Portalis DB2O-W-B7H-CSTF DEMANDEUR : S.A.R.L. JES 73 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S
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ca other ca_lyon n° 24/04010
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/04010
N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVDR Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/08274 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPELANTS :
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