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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05798

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05798

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBR5 Code NAC : 4IG [O] [V] C/ CPAM DU VAL D’OISE, RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24385cdc6046d475d7b12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00455

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZ5 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24371cdc6046d475d7994
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00453

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZW MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] VENANT AUX DROITS D'EFIDIS c/ [A] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2436dcdc6046d475d793c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00451

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZT MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [G] [Y], [P] [X] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24369cdc6046d475d7921
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00385

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHN MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE SA EFIDIS c/ [Z] [K], [T] [K] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24216cdc6046d475d63b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00882

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P6L N° Minute : 26/00295 AFFAIRE [Q] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240d8cdc6046d475d4ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03877

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03877

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVF3 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [L] à M. [Y] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2371bcdc6046d475c939f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04002

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04002

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVXV Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à M. [X] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23701cdc6046d475c9189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03822

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03822

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03822 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU62 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [W] à M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b235afcdc6046d475c755f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03359

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03359

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXU Grosse délivrée à Me [Localité 2] Expédition délivrée à Mme [O] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b235a3cdc6046d475c7466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03830

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03830

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7Z Grosse délivrée à Me KARBOWIAK Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2331fcdc6046d475c44bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03596

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03596

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHC Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à le DEMANDERESSE: S.C.I. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2331bcdc6046d475c4453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00336

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00336 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNQX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22956cdc6046d475b74ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06692

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/06692 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2280bcdc6046d475b5faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01658

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTW4 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE LA [Adresse 1] C/ [L] [R] [H] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21412cdc6046d4759e93e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01515

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM3 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [V] [P] C/ [K] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21241cdc6046d4759cc29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01513

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJ2 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [K] [V] [P], [D] [O] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2123dcdc6046d4759cbd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01436

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOW JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE GARRELON C/ [K] [P], [R] [T], [W] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21236cdc6046d4759cb69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01430

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNA JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [X] [D] [N], [P] [I] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21232cdc6046d4759cb1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00215

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZG ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : [J] [T], [V] [I] épouse [T] C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21121cdc6046d4759b9c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1