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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2400 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00525

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33213cdc6046d4776d265
  • tcom 3302 n° 2025F02053

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F02053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02053 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a1d7cdc6046d47679b3f
  • tcom 3302 n° 2025F01883

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01883 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [D] SARL SARI DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a16ccdc6046d476792ea
  • tcom 3302 n° 2025F01880

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01880 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LES PIZZAS DU LUBERON SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a104cdc6046d47678acf
  • tcom 3302 n° 2025F01230

    T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01230 société CORAIL MEDIA SAS C/ société COMPTASTAR SAS DEMANDERESSE * société CORAIL MEDIA SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid DESRUMAUX, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DESRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a0a9cdc6046d4767836c
  • tcom 1303 n° 2024F01584

    T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2024F01584

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2024F01584 Société AQUA PROVENCE PLOMBERIE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan n° 905 207 916 (Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société 2NCPS S.A.R.L. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28e8ecdc6046d4765e0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00004

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c6ccdc6046d4765aee5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01593

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6E MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6E NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques SAMUEL à Me Daniel ROUZAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] TOULOUSE ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28aa4cdc6046d47657bcb
  • tcom 1301 n° 2024015120

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2024015120

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015120 JUGEMENT DU 10/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/01/2026 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69b289d7cdc6046d4765680f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03208

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/03208

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEDK NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288d5cdc6046d47654aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00639

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/00639

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288c0cdc6046d476548ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01415

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288b8cdc6046d476547e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09156

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09156

    N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28365cdc6046d4764b0d2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02958

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02958

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02958 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2690ccdc6046d4761f7d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02798

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02798

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26907cdc6046d4761f781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00127

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JJ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [C] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26698cdc6046d4761ac91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00177

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BX Notifications aux parties par LRAR : - Madame [P] [C] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [1] 1 copie exécutoire + 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26693cdc6046d4761ac1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01798

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/01798 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKQN Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [Y] [K] C/ [L] [G] [U] [O] époux [G] [H] [G] [Z] [G] [S] [G] [B] [G] [N] [G] [T] [G] [V] [G] ENTRE : Monsieur [Y] [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257c1cdc6046d475f9eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02981

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/02981

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5C Code NAC : 5BA [U] [N], [Y] [N] C/ S.C.I. DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244b4cdc6046d475d8eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02065

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/02065

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNQ Code NAC : 71H [H] [U], [I] [L] C/ S.A.S. FONCIA VEXIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b244afcdc6046d475d8e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1