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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2400 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01128

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00100 N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb85cdc6046d47602703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01127

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01127

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00099 N° RG 25/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb81cdc6046d4760269e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01125

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01125

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00098 N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb7ecdc6046d47602645
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01124

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01124

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00097 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb7acdc6046d47602618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01102

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01102

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00096 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb75cdc6046d476025b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01009

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01009

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00093 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb43cdc6046d4760215e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01007

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01007

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00091 N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFX4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb2ecdc6046d47601f8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00969

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00969

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00090 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb2acdc6046d47601f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00949

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00949

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00089 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb26cdc6046d47601eb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00941

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00941

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00088 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb1ccdc6046d47601ddc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00750

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00087 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb17cdc6046d47601d74
  • tcom 7001 n° 2024002375

    T. com. 7001, 10 mars 2026, n° 2024002375

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002375 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DE L INDEMNITE D ASSURANCE DE RESPONSABILITE PARTIE(S) EN DEMANDE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac08ccdc6046d4718a45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01754

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2K COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5264cdc6046d470f27e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07467

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 21/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pierson, Me Bonixe, Me Rochard, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07467 N° Portalis 352J-W-B7F-CURBZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f293cdc6046d4707f3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12301

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/12301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duval, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12301 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XY3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1b0cdc6046d4707e54f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/07387

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 20/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Boillot, Me Rochet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07387 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSFY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2020 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1accdc6046d4707e539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01194

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/01194

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQD Le 10 mars 2026 DEMANDERESSE Mme [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b912b3cdc6046d47f2a460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00976

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me BRUGUIER et Me [Q] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJW N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a2bdcdc6046d47ea0f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00087

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 22/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AZEROUAL et Me VALENTE D’ANDREA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARRIÉ et Me SAMAMA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUJ N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a033cdc6046d47e9e5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02353

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUUY N° Minute : 26/00028 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le 12 Novembre 1996 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a8fcdc6046d47a7f8d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1