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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00590

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKD Minute N° : 26/00153 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00586

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00586

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKA Minute N° : 26/00154 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d1cdc6046d47f50223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00557

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAD Minute N° : 26/00158 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPU Minute N° : 26/00155 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00249

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDER Minute N° : 26/00160 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01091

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/01091

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXMG Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05652

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/05652

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05652 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT5F Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01491

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 22/01491

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.C.I., [Q], [S] c/ S.C.C.V, [Q], [S], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ABEE, S.A. APAVE, S.A.S. ENERGIE SERVICES, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. AZUR CARRELAGE DEVELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab8acdc6046d47b28806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04349

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 21/04349

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [T], [A], [H],, [D], [H],, [O], [H] c/, [P], [E], [I],, [J], [B], [G] veuve, [V] MINUTE N° Du 10 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3NF Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab66cdc6046d47b28520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01482

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/88 RG n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKE3 , [O] C/ , [T] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [S], [D], [O] née le 11 Novembre 1995 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa33cdc6046d47b26bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 20/00280

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 20/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/85 RG n° : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5NA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa26cdc6046d47b26a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01538

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/79 RG n° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKR7 , [G], [O] C/ Compagnie d'assurance SPVIE ASSURANCES JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [G], [O] né le 11 Février 1948 à, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa0acdc6046d47b26822
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître GAUTIER de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme à : S.C.I. SOAN’SA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a489cdc6046d47b1fb71
  • tcom 1303 n° 2025R00329

    T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2025R00329

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [K], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6b23cdc6046d4781e718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01332

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 20/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 20/01332 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DWO3 MINUTE N° 26/03 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DE L’HIPPODROME représenté par son syndic, la S.A.S SGIBC c/ Société NEXITY IR PROGRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc435cdc6046d4760da38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01267

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 23/01267 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGW MINUTE N° 26/013 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [G], [D] [Y] épouse [G] c/ [N] [P], [C] [T] épouse [P], [V] [S] [D] [F], [J] [B] [D] [Z] [U] épouse [F] ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3edcdc6046d4760d476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01133

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01133

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00104 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb9acdc6046d476028d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01131

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01131

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00103 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb96cdc6046d47602871
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01130

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01130

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00102 N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb92cdc6046d4760284f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01129

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01129

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00101 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb8ecdc6046d476027ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1