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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2896 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05119

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05119

    - N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/229 N° RG 23/05119 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7T Date de l'ordonnance de clôture : 15 mai 2025 le CCC : dossier FE Maître PANCRAZI Maître DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05277

    TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/05277

    - N° RG 23/05277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/232 N° RG 23/05277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJW6 Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 le CCC : dossier [E] Maître [Y] Me [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52d34cdc6046d47a1d565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03507

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 24/03507

    JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50c8ccdc6046d479fa08a
  • ca other ca_amiens n° 24/02876

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/02876

    ARRET N° S.A.S.U. BA TEAM C/ [P] [Q] S.A.S. NOVATEAM HOLDING S.A.S. FLASH CORP S.A.S. JRC Copie exécutoire le 12 Mars 2026 à Me Dutkowiak Me Lunel Me Breuil FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026

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  • ca other ca_angers n° 22/00642

    CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00642

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6M. Jugemen

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  • ca other ca_chambery n° 24/01131

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01131

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Juin 2024, RG 22/01732 Appelante Mme [O] [D] née le [Date naiss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81856

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/81856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81856 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6Q N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LS et LRAR CCC à Me [A] par LS CE à la défenderesse par LS et LRAR CE aux avocats de la défenderesse par LS et LRAR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4db1dcdc6046d479b9b3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81855

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/81855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6P N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LS et LRAR CCC à Me GINOUX par LS CE à la défenderesse par LS et LRAR CE aux avocats de la défenderesse par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d98bcdc6046d479b8210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81843

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/81843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLF N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LS et LRAR CCC à Me GINOUX par LS CE à la défenderesse par LS et LRAR CE aux avocats de la défenderesse par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d976cdc6046d479b8067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81842

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/81842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLC N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LS et LRAR CCC à Me GINOUX par LS CE à la défenderesse par LS et LRAR CE aux avocats de la défenderesse par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d7d8cdc6046d479b666b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10575

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/10575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT, Me LAURENT ■ Charges de copropriété N° RG 24/10575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URR N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15479

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/15479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/50079

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/50079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBMAC N° : 13 Assignation du : 22 et 31 Décembre 2025 [1] [1] 5 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c896cdc6046d479a6e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01673

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [S], Me DULIEU ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c707cdc6046d479a5501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00748

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURA, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 23/00748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFK4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c6f1cdc6046d479a5342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12128

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/12128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGH N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c43ecdc6046d479a279a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11745

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL Copies certifiées conformes à: -Me Luc MICHEL -Me Franck BENHAMOU -Me Fabrice AMOUYAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c11bcdc6046d4799f4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/15188

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/15188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie GIOVANNETTI #D1982 Me Salima FEDDAL #B0201délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15188 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR5W N° MINUTE : Assignation du 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c110cdc6046d4799f415
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13439

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/13439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Aurélie HERVÉ -Me Victor RANIERI Copies certifiées conformes à : --Me Aurélie HERVÉ -Me Victor RANIERI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13439 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CL3 N° MINUTE : Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bad8cdc6046d47999053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08222

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 21/08222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08222 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNIM Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Sylvie SORLIN - 968 CPAM du Rhône expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4efcdc6046d47993113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1