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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02356

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL3 [F] C/ CREDIT MUTUEL, M.G.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [F] né le 06 Novembre 1957 à METZ 5 ter rue du Moulin - 59400 WAMBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90022cdc6046d47f11e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/02509

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 23/02509

    N° RG : 23/02509 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCRH [F] C/ [P], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [F] né le 11 novembre 1949 à AMIENS 53 rue de Ploubez

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90012cdc6046d47f11d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00040

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00040

    N° RG : 25/00040 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPS S.C.I. LE LUPIN C/ S.A.S. ACDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE LE LUPIN société civile immobilière représentée par son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9000ccdc6046d47f11c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00388

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00388

    N° RG : 25/00388 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVX [V] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [V] née le 16 Avril 1953 à CAMBRAI 6, Rue du 1er Mai - 59400 FONTAINE NOTRE DAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff41cdc6046d47f10bed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00085

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 24/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00085 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2N3 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [N] C/ [Y] [P], exerçant sous l'enseigne GLM AUTO-MOTO - JLM JARDIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d30fcdc6046d47ed3701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00145

    TJ 64445, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [M] [W], [H] [F] épouse [W] C/ [P] [Q] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04020

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, COHEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/04020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKM N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06378

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BINISTI - Me LAFARGE SARKOZY - Me ZIEGLER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 et 23 Mars 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01463

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me GAIA délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01463 N° Portalis 352J-W-B7I-C666D N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89a81cdc6046d47e97fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02449

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DINGAMGOTO - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8994dcdc6046d47e96971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08360

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08360

    Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/08360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08360 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89872cdc6046d47e95986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03609

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03609

    DOSSIER N° RG 23/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP56 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [X] épouse [V] C/ S.A.S. SUEZ CGAS Le : Expédition délivrée à : Mme [H] [X] épouse [V] Me Sophie LAURENDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03296

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03296

    DOSSIER N° RG 23/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOUY Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [D] C/ [E] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Baptiste BADO Me Anne-Sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88345cdc6046d47e785b7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/01725

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01725

    DOSSIER N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQM4 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [M] C/ [D] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Anne-Charlotte LESAVRE Expédition délivrée à : Me Fleur-Anne LESEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8822ecdc6046d47e77007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/09369

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 20/09369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/09369 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPH2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [Z] [W] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume BAULIEUX - 596 la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87eaacdc6046d47e72c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09019

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/09019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/09019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UG2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.R.L. 1VEST IMMO C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], représenté par son syndic la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87c84cdc6046d47e70338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00805

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3Y2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [A] [V] [S] C/ M. [I] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Audrey BENSOUSSAN - 2150 Me Marcelin SOME - 61 REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87c7ccdc6046d47e702a7
  • tj Expertise tj69123 n° 23/01152

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCQ Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] C/ Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87b67cdc6046d47e6edef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11861

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/11861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mars 2026 MINUTE : 26/00239 N° RG 25/11861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJ7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85730cdc6046d47e44966
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83319cdc6046d47df3b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1