Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03851

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72Z N° RG 24/03851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THYB JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [C], [G] C/ S.A.S. MN GESTION IMMOBILIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc2acdc6046d4719a484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00762

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 56B N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVEQ JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 S.A.R.L. QUALITY IN FINE C/ , [L], [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le àbMe, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbf6cdc6046d4719a010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00124

    TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00124

    minute n°: N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NO Code : 5AA, [G], [M], [W] c/, [Q], [O] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER + exécutoire -, [Q], [O] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59184cdc6046d4714acf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02995

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02995

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [L] c/, [T] MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTI Expédition délivrée à Me Christian SCOLARI Maître, [A], [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbf9cdc6046d47d13587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00894

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIC5 , [K], [Y] épouse, [J] C/, [A], [Q] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b526cdc6046d47b34af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00879

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4Z , [G], [P], [L], [V] C/ Société SCI DU, BOIS JOLY JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b519cdc6046d47b349ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01429

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01429 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76V MINUTE N° : 26/00446 Syndic. de copro., [Adresse 1] (FONCIA VBDS) c/, [P] prénom, [O], [D],, [F], [C], [J] épouse, [O], [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac8dcdc6046d47b29e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00695

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSZ MINUTE N° : 26/00445 Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [D], [K],, [O], [E] épouse, [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac89cdc6046d47b29e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 54Z N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLO MINUTE N° : 26/00444 S.A.S. COFIDIM c/, [B], [M], [F],, [U], [A], [K] épouse, [M], [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac85cdc6046d47b29df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02991

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a62cdc6046d47b122f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00849

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00849

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QGH Minute : 26/00250 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19113cdc6046d47b04e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00126

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAA Minute : 26/00249 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190efcdc6046d47b044d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10764

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10764

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36EW Minute : 26/00238 S.C. MULTIHABITATION 2 rrrrrrr Représentant : Me Cécile ATTAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1909ecdc6046d47b03e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12035

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZK Minute : 26/00243 Société ICF LA, [Localité 3] Représentant : Maître Catherine HENNEQUIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f64cdc6046d47b0279d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10521

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10521

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-347A Minute : 26/00234 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f34cdc6046d47b01d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [N] née le 24 Mars 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd374cdc6046d47622ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00596

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00018 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. BCH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd36dcdc6046d47622c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01662

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01662 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 05 Février 1969 à VILLE FRANCHE SUR SAONE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbfbcdc6046d47617b1a
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03417

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance 12 mars 2026 ------------- N° RG 24/03417 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSUY ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par [T] DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Aurélie VIALLE, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbf1cdc6046d47617a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01546

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01131 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Q] domiciliée : chez MONSIEUR [O] [Q] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd2dcdc6046d4747f9e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1