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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10687

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7JE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [B] [J] [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e308cdc6046d4797029c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07077

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIK N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e303cdc6046d47970242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05011

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/05011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSG N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [E] [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2f1cdc6046d4797011a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08369

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZN5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS, anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [Z] [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2e9cdc6046d47970084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05525

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEH N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2e6cdc6046d4797006e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08142

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [U] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD [U] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2b7cdc6046d4796fd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11207

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11207 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08145

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Z] [R] [P] [N] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2a5cdc6046d4796fbdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05001

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9d8cdc6046d4721c725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05497

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSES : Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a996cdc6046d4721c249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05006

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSES : Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a821cdc6046d4721a953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12694

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12694

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GSU Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e45cdc6046d472c0a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02191

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PG Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e22cdc6046d472c071a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12681

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12681

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GRW Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90e04cdc6046d472c0528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12683

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12683

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GR2 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90de9cdc6046d472c031d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12685

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12685

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GR6 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90dc2cdc6046d472c0014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12691

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12691

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GSN Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d87cdc6046d472bfbd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12677

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12677

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GRO Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d7fcdc6046d472bfb6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12693

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/12693

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GSR Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représentée par Monsieur [S] [H], muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d69cdc6046d472bf9d4
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/02001

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/02001

    N° RG 24/02001 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/02001 N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== [F] [P] C/ [U] [D] copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me NOUVELLON T18 -Me GALY T2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297c9cdc6046d479e17e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1