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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00909

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 24/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPL6 [H], [V], [E] [K] épous

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00468

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2O Etablissement public ORVITIS C/ M. [H] [U] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Etablissement public ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00274

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4N2 S.A. [T] C/ M. [Z] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MAUSSION, A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04096

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04096 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.C.I. LA FREGATE IMMOBILIER C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02217

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Q6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [D] [M] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GUILL

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00317

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/00317

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00317 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJDK JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] épouse [I] née le [Date naissance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00765

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 23/00765

    N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 510 58 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 22/01689

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 22/01689

    ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 22/01689 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZNS [F] [F] [F] C/ [S] [F] [F] [F] [C] RG 1èRE INSTANCE : 21/01642 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MARS 2026 Chambre civile TGI Tierce opposition à l'arrêt rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55ba0cdc6046d47a4f4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00356

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00356

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PDJ Le 13 mars 2026 AB/CB DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/02670

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/02670

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNP Code NAC : 64B [Z] [W] C/ [O] [Adresse 1] [Localité 1] [G] [L] ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00977

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 24/00977

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNG Code NAC : 54G [V], [A], [I] [R] [Q], [W] [R] C/ [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

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  • tcom 4202 n° 2024J01207

    T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1207 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00517

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/00517

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMJ du 13 Mars 2026 affaire : [E] [L] c/ S.A.S. CASE Copie exécutoire délivrée à Me Eva NIZARD-DAHAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Clément DI

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  • tcom 3801 n° 2025J00006

    T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00006

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me PARENTE Allison Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me [M] [L] [S] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMEN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04729

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 24/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [J] [I] C/ [H] [Y] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [T] [J] [I] - [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52514cdc6046d47a148e0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00097

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [E] [H] [C] épouse [L] C/ [B] [Y] [F] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b524a9cdc6046d47a141ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05002

    TJ 83050, 13 mars 2026, RG 23/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 23/05002 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5O4 Minute n° : 2026/67 AFFAIRE : S.C.I. LA FOUX COGOLIN C/ S.D.C. COPROPRIETE ESPACE DIAMANT prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51f22cdc6046d47a0e108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07974

    TJ 94028, 13 mars 2026, RG 24/07974

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/07974 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQD3 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.R.L. [A] AZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5147fcdc6046d47a029b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00358

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGUR, DEMANDERESSE Madame [F] [N], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51239cdc6046d47a00455
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01627

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 22/01627

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 22/01627 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNW7 DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [W] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1