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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03053
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 22/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQSI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Pierre ELMALIH Me Sylvie FRANCK Me Sophie BELLON Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01357
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLU NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Elie SULTAN Me Marjorie BESSE Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame, [Q], [H], demeurant, [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00352
TJ 62765, 13 mars 2026, RG 24/00352
N°Minute : 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3JF JUGEMENT DU : TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE [Localité 1] (ATPC) dont le siège est [Adresse 1], en qualité de tuteur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08833
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 22/08833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 63D N° RG 22/08833 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDB3 AFFAIRE : S.A.R.L. CM2H, S.A.S. SAPI CLOISONS ISOLATION, C/ S.A.R.L. MCVF, [P] [H] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CGP ENTREPRENEURS, CGPA, copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01744
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01744
MINUTE N° : 25/01455 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01744 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [C] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Sophie [Localité 1] copie le : à Préfet d'[Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01090
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01090
MINUTE N° : 25/01443 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01090 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [H] [B] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03258
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/03258
MINUTE N° : 25/01461 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/03258 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [B] [W] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Constance D’INDY copie le : à Préfet d'Indre et Loire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01851
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01851
RG 25/01851 MINUTE N° : 25/01457 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01851 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [P] [U] ET : [S] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Préfet d'Indre et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00035
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/00035
MINUTE N° : 25/00030 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RC 25/00035 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 Grosse et copie le : à Me Hubert VEAUVY Copie le : à Préfet d'[Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03914
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/03914
MINUTE N° : 25/01462 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/03914 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort S.C.I. MILLY, représentée par la SAEM C.D.C HABITAT ET : [M] [K] [C] [P] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Stanislas DE LA RUFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06010
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/06010
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HENTZIEN 1 EXP Me SPORTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/100 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAF2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01637
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/01637
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me ZBROZINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/097 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00825
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00825
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DI NATALE 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/096 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSOP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00628
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00628
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LEGER-ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/095 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR2J DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04130
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/04130
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZOHAR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me FRANCESCONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03120
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/03120
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POTHET 1 GROSSE Me COUTELIER-TAFANELI 1 EXP Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/093 N° RG 23/03120 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00414
TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/00414
MINUTE N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3M AFFAIRE : [R] [K], [B] [I] épouse [K] C/ [P] [U] NAC : 64B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00201
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 24/00201
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RA Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07960
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/07960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/07960 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5N N° Minute : AFFAIRE S.C.I. NICOALEX C/ [U] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. NICOALEX [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04370
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HANDYAMO C/ [F] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. HANDYAMO [Adresse 1] [Localité 2] r
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