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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01175

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6I4 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92472cdc6046d47f45b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03010

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/03010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03010 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCLE En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92362cdc6046d47f440d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02978

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 21/02978

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02978 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCJI En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9235acdc6046d47f43fdf
  • tcom 1901 n° 2025R00012

    T. com. 1901, 16 mars 2026, n° 2025R00012

    ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 Rôle n° 2025R0012 ENTRE : SAS LVD Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 843 206 [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me Thomas HUGUES avocat au Barreau de MARSEILLE postulant par Me Albane CAILLAUD, avocate au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, ET : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b921e2cdc6046d47f41ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00124

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00124

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00124 N°Portalis DB26-W-B7J-IKDG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 14/04173

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 14/04173

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C], [O], [R] [X] veuve [G] [Q], [K], [H] [B] épouse [V], [Y] [A] [G] [Q] divorcée [E], [N], [D] [V], [L] [A] [G] [Q], [Z], [P] [I], [W] [M] veuve [A] [G] [Q], [J], [U] [I], [K], [F] [S] épouse [T], [WY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00048

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/166 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PES Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat au barreau de MON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01058

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/164 AFFAIRE N° RG 23/01058 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25D4 Jugement Rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] née le 04 décembre 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat postulant au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd19cdc6046d47eddf18
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01045

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 22/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01045 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6NV AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [C]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02412

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/02412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VL Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb06cdc6046d47ecb018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03230

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/03230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNI Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9eecdc6046d47ec9dff
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02533

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/02533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c9e2cdc6046d47ec9cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00168

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00168

    Jugement N° : 26/00041 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4R Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : Mme [C] [W] C/ M. [P] [S] [A] M. [F] [W] Mme [B] [Z] épouse [A] CCC : Me Laurent LAFON Me Diane PHILLIPS Me Anne La

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c362cdc6046d47ec2fe6
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00314

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 24/00314

    Jugement N° : 26/00038 du 16 Mars 2026 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEI Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [O] [L] [A] [D] épouse [H] C/ Mme [Q] [D] épouse [K] M. [Z] [D] Mme [U] [L] [L] [D] épouse [J] M. [V] [P] [I] [I] [D] M. [I] [F] [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c350cdc6046d47ec2eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00356

    TJ 15014, 16 mars 2026, RG 25/00356

    Jugement N° : 26/00042 du 16 Mars 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4R Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : Mme [I] [Q] C/ M. [Z] [J] CCC : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU Copie : Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c346cdc6046d47ec2e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00220

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/00220

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/00220 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBZF AFFAIRE : [H] [J] Société LERETRIF ROSSARD BATIMENT [U] [G] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c071cdc6046d47ebfee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/01942

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 20/01942

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 20/01942 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWAM AFFAIRE : SDC [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic le cabinet LEFEUVRE SYNDIC C/ Etablissement public A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf9fcdc6046d47ebf14f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/05077

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 22/05077

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 38E N° RG 22/05077 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3H3 AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf87cdc6046d47ebef86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01567

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 23/01567

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54C N° RG 23/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGY5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRIED MACONNERIE C/ Société GAEC DES FEUGES copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf83cdc6046d47ebef34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11502

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/11502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT du 16 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/11502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZSQ AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] ( Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [W] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba60cdc6046d47eb9910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1