Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00992

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/00992

    N° RG 25/00992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00992 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65d4cdc6046d47226e82
  • tcom 7702 n° 2025F00149

    T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00149

    N° 2025F00149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ASSURANCES PILLIOT, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP DECOSTER CORRET [F] LECLERCQ, agissant par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, Avocat au Barreau de Saint

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8c31cdc6046d470e2a1c
  • tcom 7608 n° 2025003132

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2025003132

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2025 003132 DEMANDEUR : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : LINIERE DE BOSC NOUVEL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad5d9cdc6046d47edd785
  • tcom 7608 n° 2024008638

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2024008638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2024 008638 DEMANDEURS : [H] [P] (SARL) - [Adresse 1] Monsieur [F] [W] - [Adresse 1] représentés par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac502cdc6046d47ec9090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZPT DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Prisci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc389ccdc6046d47a9bd61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01686

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2Z N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16eecdc6046d47a746de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01958

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ARE N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 S.C.P.I. KYANEOS PIERRE C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16dbcdc6046d47a74584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04384

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [O], [P], [W], [I] C/ , [M], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4d2cdc6046d478b1e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04668

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVO JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [W], [M], [E], [C] épouse, [M], [Y], [M], [X], [M] C/ , [Z], [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596ebcdc6046d471514ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13364

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 24/13364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13364 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZALY JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.C.I. FONCIERE RU PR 01/2016 C/ , [G], [J], [F], [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596d2cdc6046d471512cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12812

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 24/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/12812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66I JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société, [S] HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ , [Q], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596bdcdc6046d47151108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00404

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/00404

    N° du RÔLE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JS N° de minute : 26/ Madame, [S], [P], Monsieur, [U], [P] C/ S.A.S. SCIERIE, [E] Représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège Code de la nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5928ecdc6046d4714c172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03130

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 23/03130

    MINUTE N° : 26/110 DOSSIER N° : N° RG 23/03130 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2J3 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE :, [G], [Q],, [V], [I] épouse, [Q] C/, [D], [F],, [M], [S],, [N], [T] épouse, [S], S.C.P., [H], [J],, [D], [F],, [K], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e23cdc6046d47f5cfed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00172

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Monsieur, [L], [C], [O] Chez CB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Jean-françois FAOU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00172 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ2N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e940cdc6046d47cfaac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00550

    TJ 63113, 16 mars 2026, RG 23/00550

    VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4XJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [C], [M] Contre : Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED S.A.R.L. AGC ASSURANCES S.A.S., ROMAIN, CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN es qualité de mandataire judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b391cdc6046d47b32ac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01757

    TJ 63113, 16 mars 2026, RG 23/01757

    VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [L], [E], [F], [B] Contre : S.A.R.L. EFMO S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L., TECHNI, RENOV Société SMABTP Grosse : le Me Bérangère DAMON la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b389cdc6046d47b32a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00497

    TJ 35288, 16 mars 2026, RG 23/00497

    JUGEMENT du 16 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DILC , [L], [Y] C/ , [I], [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aea8cdc6046d47b2c881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00513

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2P AFFAIRE : , [R], [M],, [E], [M] C/ , [B], [Z],, [F], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie ALCINA ☒ Copie à :Me Virginie ALCINA Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eddcdc6046d47b18ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00502

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWK AFFAIRE : , [I], [A] C/ , [M], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Alain DE ANGELIS ☒ Copie à :Maître Alain DE ANGELIS Monsieur, [M], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ed9cdc6046d47b18cbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00491

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMSJ AFFAIRE : , [P], [F] C/ , [N], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître NOUGARET-FISCHER ☒ Copie à :Maître NOUGARET-FISCHER Copie dossier Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ed5cdc6046d47b18c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1