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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01316

    T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2025F01316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01316 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CREPERIE DE BONVOULOIR SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la déch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcce7cdc6046d47310bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00726

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbecccdc6046d472fcc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00882

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00882

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [Y], [H], demeurant, [Adresse 2] -, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe08cdc6046d472fb7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05473

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 24/05473

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05473 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BMZ Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb94b1cdc6046d472c2995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04186

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/04186

    PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 25/04186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQXR Code NAC : 64B S.A. CNP ASSURANCES C/ , [J], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cb7cdc6046d472b4247
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/04904

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 23/04904

    PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 23/04904 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLDM 72A S.D.C., [Adresse 1] C/ , [W], [Q] S.A.R.L. CABINET CPI, [S], [U] épouse, [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b64cdc6046d472b2ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01008

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFI N° Minute :26/ AFFAIRE , [G], [U] divorcée, [J] C/ , [X], [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame, [G], [U] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8908cdc6046d472b02b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02045

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLF N° Minute :26/ AFFAIRE , [V],, [I],, [S], [X] C/ , [Z], [W], [A], [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb88fecdc6046d472b0204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00526

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/00526

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86aecdc6046d472adc21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02131

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 23/02131

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02131 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86a7cdc6046d472adbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00514

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/00514

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb869ccdc6046d472adadc
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/14125

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/14125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benali, Me Denizot, Me Dubois-Spaenle, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/14125 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLLK N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2025 SURSIS A STATUER JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4a34cdc6046d472689fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82181

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/82181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/82181 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTOU N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CAM CE Me COLETTI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [X], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Didier CAM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4807cdc6046d47266679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80101

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/80101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 26/80101 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZK7 N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [J], [Z], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Sarajoan HAMOU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb46ebcdc6046d472654b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05327

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STH N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb448ecdc6046d47262e70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00166

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société, [Adresse 1], sise, [Adresse 2] représentée par Maître Eric AGAMI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e59cdc6046d47246a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08921

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d29cdc6046d472453ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07644

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d21cdc6046d472452f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08836

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/08836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bd7cdc6046d47243b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01198

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01198

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232P AFFAIRE :, [E], [D] C/, [W], [F],, [B], [O] épouse, [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb23a7cdc6046d47239dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1