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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00024

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 26/00024

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c3bcdc6046d475dcc19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01386

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01386

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maî

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01128

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01128

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [X] [H], muni d’un pouv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01240

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01240

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dorothee PELLOUX de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01053

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01053

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jérôme OLIVIER de la SA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10059

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/10059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EG6 Minute : Madame [K] [I] Représentant : Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13891

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/13891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L3Z Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE, [Localité 2] - SEM, [Localité 2]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00359

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00359

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZK Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f1cdc6046d47542b42
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00576

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00576

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQS Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ ORDO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00551

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00551 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COEV MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a2cdc6046d47514d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00104

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00104 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

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  • tcom 0605 n° 2024F00426

    T. com. 0605, 18 mars 2026, n° 2024F00426

    JUGEMENT DU 18 mars 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/881 N° RG : 2024F00426 SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE contre M. [K] [C] [U] DEMANDEURS SARL GESTION COORDINATION ETUDE GCE [Adresse 1] comparant par Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] et par Me Guillaume DARDE [Adresse 3] M. [R] [D] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd14a5cdc6046d474ed71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00238

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00238

    - N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 18 Mars 2026 Minute n° 26/00018 Affaire : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHKQ Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Corinne MAGALHAES Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f55cdc6046d474e588b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00074

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDHV NAC : 58E    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [K] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRES sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal, ENTRE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce149cdc6046d4749c8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00136

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C67H NAC : 28A    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [Z] C/ Mme [Y] [D] [W] veuve [K] ENTRE : Madame [V] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] repré

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/03321

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 24/03321

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JW Époux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc4fcdc6046d47497433
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03836

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 23/03836

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDN Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée conforme aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdaa9cdc6046d4749560d
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01194

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV4J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd1bcdc6046d4747f899
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00478

    TJ 62041, 18 mars 2026, RG 21/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00478 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EDE5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd11cdc6046d4747f7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01593

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/01593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEEW DEMANDEUR Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marjorie MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7f0acdc6046d4742aac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1