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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00058

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW6K Demandeur: Madame, [X], [Z] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c8fcdc6046d47f5ab61
  • ca other ca_colmar n° 25/00393

    CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00393

    MINUTE N° 110/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Marion POLIDORI Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38ac6cdc6046d47dcf663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00733

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTF4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. JRL PAIXHANS dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08967

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08967

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08967 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6P3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a721cdc6046d47b22df0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08553

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K54L MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a703cdc6046d47b22bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08070

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5HX MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6ffcdc6046d47b22b4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05602

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/05602

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/05602 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6f6cdc6046d47b22a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04062

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04062 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6edcdc6046d47b229cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03249

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/03249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6e2cdc6046d47b22902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02530

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/02530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/02530 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2A MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6d9cdc6046d47b2284d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/03319

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 22/03319

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03319 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJM S.C.I. VITRYMMO C/ [U] [H], [R] [Y] épouse [H] ENTRE : S.C.I. VITRYMMO 32 rue d’El Biar 51240 LA CHAUSSEE SUR MARNE représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6cacdc6046d47627a39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03464

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/03464

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03464 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ES6K E.A.R.L. [R] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : E.A.R.L. [R] [S] 6 rue de la Croisette 51600 SAINT REMY SUR BUSSY représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6b0cdc6046d476277ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00266

    TJ 51108, 18 mars 2026, RG 25/00266

    CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUSC [E] [I] C/ [O] [H] ENTRE : Monsieur [E] [I] 3 Le Veil Orbeval 51800 GIZAUCOURT représenté par Maître Patricia FLORY de la SELARL FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6adcdc6046d4762778b
  • tj Expertise tj41018 n° 23/01045

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 23/01045

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT MIXTE DU 18 MARS 2026 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Minute : 2026/181 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb85bcdc6046d475fe573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01644

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01644

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [M] [P] SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c88cdc6046d475dd856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01007

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01007

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c79cdc6046d475dd1c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01121

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01121

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F454 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c68cdc6046d475dcf4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00982

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/00982

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE “[O]” devenue SA “[Adresse 1]” [Adresse 2] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c64cdc6046d475dcefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01176

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01176

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c59cdc6046d475dce27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01175

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01175

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c3fcdc6046d475dcc69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1