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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08137
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10610
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLOB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10395
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/10395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MBONGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JHN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01975
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CERVERA-KHELIFI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PETRESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RV4 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08482
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08480
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05345
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU KNELER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14074
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/14074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/14074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNLG N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05333
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [M] Mme [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05331
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDAY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05212
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05018
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6GN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04790
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : [A] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2IO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04573
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04573 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/14091
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/14091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me OVADIA - Me RONZEAU - Me [Localité 2] - Me VIDAL DE [Localité 3] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14091 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRK2 N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09776
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/09776
Décision du 19 Mars 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/09776 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HUON - Me DELTEIL - Me BRACQUEMONT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/09776 N° Port
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ca other ca_amiens n° 24/01430
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/01430
ARRET N° [E] C/ S.C.I. HENRI 3 copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Vermont Me Eudelle OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBGZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca other ca_caen n° 24/02090
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02090
AFFAIRE :N° RG 24/02090 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de Lisieux RG n° 2023.3286 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le 15 Juille
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ca other ca_caen n° 25/01515
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01515
AFFAIRE : N° RG 25/01515 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 11 Juin 2025 RG n° 24/003876 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [G] exerçant sous l'enseign
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ca other ca_metz n° 24/01839
CA Metz, 19 mars 2026, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6F [N], S.A.R.L. [I] C/ S.A.S. [N] Tribunal de Grande Instance de Strasbourg 24 septembre 2019 ------------ Cour d'Appel de Colmar Arrêt du 26 octobre 2022 ----------
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