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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04310

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04310

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b671cdc6046d4717b64d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04085

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04085

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b66ecdc6046d4717b5e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04014

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04014

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5c9cdc6046d4717a717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04308

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04308

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5bccdc6046d4717a600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04304

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04304

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5a9cdc6046d4717a43c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03738

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03738

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM, [I] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3a4cdc6046d47177a17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03857

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03857

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b353cdc6046d4717727f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03856

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03856

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b34fcdc6046d4717721d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03819

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03819

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b341cdc6046d471770da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03985

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03985

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03817

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03817

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b335cdc6046d47176fd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00405

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF2 Minute : 26/00205 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [O], [A], [V] (Salarié) muni

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00403

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFN Minute : 26/00204 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH, [Localité 2] HABITA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00410

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGI Minute : 26/00209 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH, [Localité 2] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58359cdc6046d471392fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00409

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGG Minute : 26/00208 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [Q], [H], [T] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58341cdc6046d47139118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00408

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGF Minute : 26/00207 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [P], [H], [O] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58311cdc6046d47138d6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00406

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF6 Minute : 26/00206 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [X], [D], [B] (Salarié) muni

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/01141

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01141

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00422. APPELANTE : S.C.I. GALAG IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d96fcdc6046d47007efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01661

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01661

    JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNQK AFFAIRE :, [T], [D],, [Q], [D] épouse, [A],, [G], [D] épouse, [C] C/, [H], [E],, [B], [Z], S.C.P., [B], [Z] et, [P], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46669cdc6046d47f67f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04294

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04294

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVL Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [X], [U], [H] C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE 13/15 RUE D (INKERMANN 69100 VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439d2cdc6046d47f2b12b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1