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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 23/01142

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01142

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWKF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJARD

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  • tcom 9201 n° 2025L02783

    T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025L02783

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 [J] / Mme [Y] [U] N° RG: 2025L02783 DEMANDEUR SE [J] SA SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS [Adresse 1] LUXEMBOURG Comparant par Me Daniel ROMBI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c5bdacdc6046d47300ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00314

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FM DEMANDEUR : Madame [Z] [D] demeurant [Adresse 1], représentée par son fils, M. [U] [D], muni d’un pouvoir ; DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12381cdc6046d47e44414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3YZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1236fcdc6046d47e44254
  • tcom 4502 n° 2024005315

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024005315

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°97 Rôle n° J202600004 Rôle n° 2024005315 DEMANDEUR(S) SARL GTE TRANS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 829 989 748 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef56a2cdc6046d47b5bae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00400

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFW Minute n° 162/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d369cdc6046d470f15fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00537

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOIU DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [Q] [X] C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1c7cdc6046d47f40f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00439

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [L], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4e2cdc6046d47a06b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01606

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [H] née le 15 Octobre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon RENAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b318cdc6046d47a045eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00496

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2e0cdc6046d47a04102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00301

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 23/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJAN JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’interêt collectif GRAND DELTAT HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n°662.620.079 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c2dcdc6046d47d20b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01361

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQA N° de Minute : 26/00093 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [N] [H] C/ QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814eacdc6046d47b12cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00785

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00923

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOCO MINUTE N° : 26/23 AFFAIRE : [D] [O] / Société LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65afcdc6046d47c6fa10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00507

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00507

    MINUTE N° : 26/00067 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQB NAC : 5AA AFFAIRE : [M] [L], [F] [Q] C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michell

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d45cdc6046d47a8dca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00504

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00504

    MINUTE N° : 26/00071 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LE GREBE C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d41cdc6046d47a8dc64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00506

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° : 26/00072 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEQA NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ [U] [T] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d3ecdc6046d47a8dc0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00461

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00461

    MINUTE N° : 26/00062 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF7 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [P] C/ [Z] [U], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d38cdc6046d47a8db94
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05183

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDV N° de MINUTE : 26/00185 Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ed2cdc6046d47a69f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02666

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 64A N° RG 25/02666 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNS JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [A], [V] C/ , [E], [J], [L], [B], [U], [K], [Y], [P], [D], [Y], [N], [R], [H], [S] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 69caef30cdc6046d478e319d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1