Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01001
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01001
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4D JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [T] [M]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00878
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00878
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTW JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [R] [A], [D] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00893
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA5 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00977
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00977
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00977 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTE2 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [B] DEFENDEUR(S) : [R] [J], [Y] [J], [G] [Q]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00961
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00961
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3Q JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ICF LA SABLIERE DEFENDEUR(S) : [V] [Q]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00979
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00979
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIZ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 DEFENDEUR(S) : [I] [X] [F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00876
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00876
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTP JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [K] [H], [C]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00873
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00873
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00873 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQTJ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEFE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00825
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00825
RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00825 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNT 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01119
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWS AFFAIRE : Mme [G] [Y], M.[U] [O], Mme [C] [X] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04433
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEURS Madame [K] [D],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04953
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ILLOUZ, Me PARICIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2]-DIACQUENOD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04953 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4U N° MINUTE : Assignation du : 4 et 8 avril 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02905
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56515
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/56515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56515 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4L6 N° : 3 Assignation du : 29 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mars 2026 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01816
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/01816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01816 N° Portalis 352J-W-B7I-C35XM N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. [L] MEDECINS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/58401
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/58401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCF N° : 1/MM Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mars 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03722
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/03722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03722 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4A N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 DEMANDERESSE Association TRAVAIL ENTRAIDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00486
TJ 03185, 20 mars 2026, RG 23/00486
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00486 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXA N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TERRA LEASE SERVICE SAS RCS de CLERMONT FERRAND n°8
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00427
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [J] [O] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07818
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 24/07818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLUK JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MOUROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ACTION PROTECTION ANIMAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles