Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00869

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00869

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HML ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 Association [T] [Q] C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81233cdc6046d47b0f2a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00830

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00830

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H23 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8122fcdc6046d47b0f23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00703

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00703

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ERK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.C.I. [M] C/ [Z] [A] [G] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8122bcdc6046d47b0f1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00335

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00335

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E37 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.C.I. [H] C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81226cdc6046d47b0f153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00237

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00237

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DYX JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [Z] [N] C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81222cdc6046d47b0f11d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03285

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3R N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 20 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec403cdc6046d47e6bf5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00293

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IJ Le Copie exécutoire + copie à M. [N] [C] copie à Mme [O] copie sous prefecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e2acdc6046d47c8e72c
  • tcom 7401 n° 2025J00295

    T. com. 7401, 20 mars 2026, n° 2025J00295

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/03/2026 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. * La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd2404cdc6046d47bd65a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02100

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02100

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02100 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [K] [N] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : M. [N] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc448acdc6046d47aab42f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02088

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02088

    MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Y] [Z] [V] [Y] [Z] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc444dcdc6046d47aaadfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02213

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02213

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4449cdc6046d47aaad86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02237

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02237

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02237 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [S] [H] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 1] Copie à : Monsieur le Prefet

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4445cdc6046d47aaad18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00109

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 26/00109 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [R] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur ZE ZE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4440cdc6046d47aaac9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02760

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02760

    MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02760 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [G] Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc443ccdc6046d47aaac10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00399

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SD DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc151bcdc6046d47a728f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02096

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02096

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02096 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [F], [Z] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf02fcdc6046d478e4244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02236

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02236

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02236 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : , [R], [U], [Z], [G], [I] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître, [Localité 1] Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf02bcdc6046d478e41f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05290

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/05290

    MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/05290 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT ET : , [T], [D] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VALLOIRE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d,'

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf026cdc6046d478e41af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02098

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02098

    MINUTE N° : 26/00065 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02098 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [I], [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Madame, [Q] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf01ecdc6046d478e4148
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02210

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02210

    MINUTE N° : 26/00062 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02210 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : , [E], [W] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame, [W] Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf01acdc6046d478e40fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1