Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80078
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/80078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 26/80078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBY4J N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LEMAITRE par LS CCC à ME COHEN par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [B], [Y] né le, [Date naissa
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/09387
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 22/09387
DATE DU JUGEMENT: 23 mars 2026 RG N° RG 22/09387 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE , [V], [Q] C / , [O], [T] épouse, [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00423
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00423
DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJS NAC : 5AA AFFAIRE :, [O], [X],, [M], [P] épouse, [X] C/, [G], [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02573
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/02573 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKQD AFFAIRE : , [B], [C], [N], [J], [V] C/ , [U], [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL, [A] SELARL MOLINA AVOCATS Me Houria BOULFIZA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL, [A] SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01259
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 RÔLE : N° RG 22/01259 N° Portalis DBW2-W-B7G-LHXT AFFAIRE : , [Z], [A] C/ Agence Centrale de l’Environnement et de l’Habitat GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à Me Yves-henri CANOVAS Me Henri LABI la SELARL
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01892
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRC S.A.R.L. [U] c/ Monsieur [Z] [S] Madame [X] [M] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 25/00053
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00053
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
-
ca other ca_nancy n° 25/00805
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHG Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 22/04735
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 22/04735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 22/04735 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKA AFFAIRE : [T] [W] [J] [R] C/ S.A.S. CONCEPT INNOVATION TRAVAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/03258
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/03258 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3R4 AFFAIRE : [X] [M] [N] [C] épouse [M] C/ S.A.S. [Localité 1] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01999
TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01999
60A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6Q2 AFFAIRE : Société LA MACIF C/, [X], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE LA MACIF, socièté d’assurance mutuelle à cotisations variables , immatriculée au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01042
TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01042
50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TQ AFFAIRE :, [W], [N] C/ S.A.S. GARAGE, [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [W], [N] né le 17 Juillet 1956 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00162
TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM27 Nature de l’affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/01741
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01741 - N° Portalis DB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00878
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAX En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/04960
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/04960
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KW7R En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02422
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 20/02422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRFO En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/01268
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 19/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GU En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 17/00418
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 17/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 17/00418 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I7BG En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04552
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIH NAC : 56E 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Monsieur, [N], [T], représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles