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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04679
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04679
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COD Minute : 26/201 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09172
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/09172
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLH Minute : 26/215 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05461
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2K Minute : 26/205 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05690
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05690
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSL Minute : 26/206 S.A. [J] [W] Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06234
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06234
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOM Minute : 26/208 Madame [G] [A] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04680
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04680
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COG Minute : 26/202 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04529
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BWA Minute : 26/198 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03445
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/03445
RG : 25/3445 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPU JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 [K] [M] C/ [Q] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11978
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/11978
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DUX Minute : 26/217 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/03191
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03191 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [G] [E] [V] [S] épouse [E] C/ [Q] [T] [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00960
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00960
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AK3 Minute : 26/12 S.C.I. LES BIENS VEILLANTS Représentant : Me Axelle RONDEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0624 C/ Monsieur [N] [V]
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tj Expertise tj13055 n° 26/00420
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 23 mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LEX AFFAIRE : S.A. FINAREAL( la SARL BAFFERT-MALY) C/ M. [L] [W] (Me Marine ALBRAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03446
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCO AFFAIRE : [Q] [W] [E] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03253
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03253 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRUA AFFAIRE : [C] [Q] épouse [B], [I] [B] C/ [J] [R], [H] [V] épouse [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03127
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02711
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02711 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIV AFFAIRE : [A] [U] C/ [G] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉS
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tj Expertise tj05061 n° 25/00169
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IX DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, a
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tj Expertise tj05061 n° 25/00160
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3EA DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste DURA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3AY DEMANDERESSE : Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat post
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00249
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00249
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYE2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline OUVRERY, a
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