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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04730

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL ; Me Marc GANILSY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72OS N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04681

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI ; Me Philippe AZEMA ; Monsieur, [I], [B] ; Madame, [H], [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZS N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fcacdc6046d4715cb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05215

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE : Monsieur, [N], [J], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBC5 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05993

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur, [K], [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFP2 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f25cdc6046d4715bcd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00011

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [E], [G] Madame, [V], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00011 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3C N° MINUTE : 13/2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09633

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [W], [L], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel BISE-BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEB6 N° MINUTE : 12/2026 ORDON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04718

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [V], [S] Madame, [R], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72H3 N° MINUTE : 1/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e1acdc6046d47159ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08915

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X], [C] épouse, [Z] Monsieur, [R], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6QV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e08cdc6046d47159d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08688

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [T], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46X N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08675

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [H], [E] Madame, [Y], [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08675 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA43R N° MINUTE : 6/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e01cdc6046d47159cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08390

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08390 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3D3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59df4cdc6046d47159be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07975

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Line JEAN-CHARLES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4W N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59de5cdc6046d47159acd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07431

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [K], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATK7 N° MINUTE : 4/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ddacdc6046d471599f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07715

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [L], [W], [U], [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59dd3cdc6046d47159958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80275

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/80275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 26/80275 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCXG N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [O], [Y], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Luc BROSSOLLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59cc8cdc6046d47158491
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01412

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59af3cdc6046d4715620d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00245

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UR2 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583b3cdc6046d47139a31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01119

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01119

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7V Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583a2cdc6046d4713989a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03740

    TJ 21231, 24 mars 2026, RG 23/03740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE6C Jugement Rendu le 24 MARS 2026 AFFAIRE : ABEILLE IARD & SANTE C/ , [I], [H], [K], exerçant sous l’enseigne, [Localité 2] d’Etudes ETEC” SARL BATINOVA ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456a7cdc6046d47f52ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00256

    TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1