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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05135
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05135
Min N° 26/00338 N° RG 25/05135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFUG Association EQUALIS C/ M. [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORNA,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05134
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05134
Min N° 26/00337 N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFUF Association EQUALIS C/ Mme [M] [O] [L] M. [C] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03771
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/03771
Min N° 26/00343 N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYV S.A. [J] C/ M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01652
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/01652
Min N° 26/00322 N° RG 25/01652 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NJ Société CIO Société SEYNA C/ Mme [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSES : SCI CIO [Adresse 1] [Localité 1] Société SEYNA [Adresse 2] [Localité 2] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04353
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04353
Min N° 26/00331 N° RG 25/04353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBX M. [A] [Y] [N] [J] Mme [P] [G] [N] épouse [J] C/ Mme [X] [S] épouse [R] M. [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [N] [J] [Adresse 1] [Loca
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tcom 9201 n° 2024F01721
T. com. 9201, 25 mars 2026, n° 2024F01721
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [V] [S] [Adresse 1] comparant par Me [T] [M] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse 3] [Localité 1] Mme [U] [S] [Adresse 1] comparant par Me Sandra
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tcom 8501 n° J2025000013
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° J2025000013
N° R.G. : J2025000013 Code Nature : 480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 En la cause d'entre : La SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de Maître [B] [P], agissant en qualité de liquidateu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11314
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/11314
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2I JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [X] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [X] [T], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10654
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10654
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZAY JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [B] [D] C/ [Q] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10593
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 24/10593
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY46 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 S.C.I. [M] [W] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. [M] [W], dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03885
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [Y] [L] C/ [J] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02082
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI25 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [F] [S] S.A. [O] C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [S], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12528
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/12528
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D5Z JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [O] [N] C/ [C] [J] [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [O] [N], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01502
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/01502
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIM JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [Z] [R] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [Z] [R], demeurant Demeurant chez Mr [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01763
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCVW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI TOVA CHLOMO Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07048
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/07048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/07048 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVJC N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09110
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6VT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08712
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine GAMBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EH N° MINUTE : 4/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02105
TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/02105
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [I], [Z] + 2 exp Yuliia YURCHUK + 1 exp Maître Marie-line BROM + 1 exp et Me Florian ABASSIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00127 N° RG 25/02105 - N° Porta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00991
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322O N° MINUTE : JUGEM
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