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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07161

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/07161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/07161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JR AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIERE (la SELARL DEFENZ) C/ M., [F], [P] (Me PAILHE) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a488cdc6046d47163259
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/02574

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/02574 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELZ AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1], M., [P], [G], Mme, [U], [A] C/ S.A.R.L. ELSA, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a47acdc6046d47163130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06852

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OU AFFAIRE : Mme, [P], [Q] (Me BRUHIN) C/ S.A.R.L. ACR TRAVAUX (Me TASSY) ; S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a472cdc6046d47163075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07550

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 25/07550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEV AFFAIRE : M., [K], [U] (la SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ M., [O], [V], Mme, [M], [S] ép., [V] A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a45ecdc6046d47162ece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00916

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00916

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a301cdc6046d4716113e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00917

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00917

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2fdcdc6046d471610e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00918

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00918

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2facdc6046d47161081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00919

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00919

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f6cdc6046d47161017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00920

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f3cdc6046d47160fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00935

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2efcdc6046d47160f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00936

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00936

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2eccdc6046d47160f0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00940

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00940

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e5cdc6046d47160e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00941

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00941

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e1cdc6046d47160e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00943

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00943

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2ddcdc6046d47160dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00946

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00946

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00946 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d6cdc6046d47160d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00960

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00960

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00960 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2d3cdc6046d47160ccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00002

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00002

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSF4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c8cdc6046d47160be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00014

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00014

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c2cdc6046d47160b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00032

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00032

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2becdc6046d47160af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00034

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00034

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2bbcdc6046d47160a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1