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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00021

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2N NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56b6cdc6046d47b64b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00058 Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261e2cdc6046d4701f572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00053 Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4I Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cbcdc6046d4701f3f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04892

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 25/04892

    27 Mars 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVP4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [I] [W] C/ Madame [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00292

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00292

    Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGID Minute n° 26/00082 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] [F] [D] né le 08 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b795cdc6046d47a0a459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01086

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01086

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] [X] [Adresse 1] GUINÉE Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, sub

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/07090

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07090

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [D] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c3bcdc6046d479c1503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01101

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01101

    N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG 88H N° RG 22/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6JG __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] [Q] Me Nadia BOUCHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131e6cdc6046d477d2cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01318

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01318

    N° RG 24/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMN 88D N° RG 24/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMN __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [Z] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [Z] ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131cccdc6046d477d2b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00972

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00972

    N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LG 88D N° RG 24/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LG _______________________ 27 mars 2026 _______________________ AFFAIRE : [P] [L], [M] [W] C/ CAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES _______________________ CCC délivrées à Mme [P] [L] M. [M] [W] CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1319acdc6046d477d21c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00419

    TJ 27229, 27 mars 2026, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV6F [J] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société BRED Société [Localité 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

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  • tcom 7802 n° 2024F00790

    T. com. 7802, 27 mars 2026, n° 2024F00790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00790 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS STEP-TP [Adresse 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea9e8cdc6046d473ec0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00181

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00181

    N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJJZ DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd771bcdc6046d4723dd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00126

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMV DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA(ORTHO-CARAÏBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7717cdc6046d4723dcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00059

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : SOCIETE ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7713cdc6046d4723dca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFO DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES Dossier concernant Mme [K] [B] Monsieur [I] [W] Mme [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd770ccdc6046d4723dbfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01489

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 24/01489

    N° RG 24/01489 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOX DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ORTHO-CARAÏBES ORTHO M. [S] [G] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7708cdc6046d4723dba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03313

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03313

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03313 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [Z] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04a4cdc6046d47eb8a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00116

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00116

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LJ Société NOV’HABITAT C/ [T] [Z] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0461cdc6046d47eb8583
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00114

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00114

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LH Société NOV’HABITAT C/ [C] [X] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf045ecdc6046d47eb8521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1