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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00179

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace64cdc6046d478bd63b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00225

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRI Suivant assignation du 27 Mars 2024 déposée le : 28 Mars 2024 code affaire : 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace55cdc6046d478bd55b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00319

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRUO Suivant assignation du 26 Avril 2023 déposée le : 27 Avril 2023 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débite

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace36cdc6046d478bd36f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05163

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01285 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARMF, [Adresse 3], [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd80cdc6046d478bc6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02871

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02871

    DOSSIER N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7I-267Q Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [Y], [M] C/, [H], [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CRETIER (T.2224) Expédition délivrée à : M., [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8dacdc6046d478b72f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04166

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04166

    DOSSIER N° RG 25/04166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NMK Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [H] C/, [L], [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAUMAS-PELLET (T.2799) Expédition délivrée à : M., [R], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8cacdc6046d478b71d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01054

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01054

    DOSSIER N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PUS Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC GENERAL FRERE 178 avenue Général Frère 69008 LYON C/, [D], [A], [Q], [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me SANTA-CRUZ (T.692) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8c4cdc6046d478b717b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04595

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04595

    DOSSIER N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R57 Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/, [U], [T], [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me BEAUD (T.984) TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac788cdc6046d478b5756
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01982

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01982

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4A AFFAIRE :, [Y], [O], [D], [K] C/ S.A.R.L., [R], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac705cdc6046d478b4763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02256

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02256

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OOG AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. CAMPUS, [Localité 1], S.A.S. NIMER INTERNATIONAL CONSULTING COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6fccdc6046d478b4689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10738

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/10738

    RG : 24/10738 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/10738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKO JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.C.I. HARMONIE PATRIMOINE C/ S.A.S. LOGINOR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac507cdc6046d478b2198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13213

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/13213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13213 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABV JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ , [D], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac502cdc6046d478b2147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14517

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/14517

    RG : 24/14517 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDY5 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 , [V], [Y], [W], [U], [C] C/ , [Q], [K], [P], [B], [E], [O], [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4fdcdc6046d478b20fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13318

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/13318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JEO Minute : 26/00325 S.A. ,“[Adresse 2] - RESIDENCE, [Adresse 2]” Représentant : Maître Christia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd97cdc6046d478a8cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11869

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/11869

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DG4 Minute : 26/00333 Madame, [S], [Q], [O], [I], [J] Représentant : Me Soulef BENHAGOUGA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd94cdc6046d478a8c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00868

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIC Minute : 26/00307 Monsieur, [W], [A], [U] Représentant : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd90cdc6046d478a8c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02708

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02708

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2C Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd8acdc6046d478a8bda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11746

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/11746

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZX Minute : 26/00312 S.A.S. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc13cdc6046d478a6f9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/12261

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/12261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EQB Minute : 26/00326 S.A. D’HLM “RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES” Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc08cdc6046d478a6eed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07553

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07553

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RK5 Minute : 26/00329 S.C.I. MSA Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc04cdc6046d478a6ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1