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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 23/00488

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00488

    N° RG 23/00488 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DSAZ N° : 26/ Code : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété [Y] [U], [O] [K] épouse [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], S.C.I. RX Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Julien MICHEL la SCP RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0054ccdc6046d4704aef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00391

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00391

    N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DR3L N° : 26/ Code : 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan Association UNEDIC- DELEGATION AGS, Association AGS c/ [L] [S] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00546cdc6046d4704ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 21/00811

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 21/00811

    N° RG 21/00811 - N° Portalis DB2M-W-B7F-DKW7 N° : 26/ 49 Code : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Monsieur [W], [K], [I] [Z], Monsieur [F], [T] [Z] c/ Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline AND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0053ccdc6046d4704ad96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00023

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00023 N° Portalis DB2R-W-B7F-DKRA CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 1] (BOTSWANA) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00cccdc6046d47eb4a06
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01084

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 24/01084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWS3 Pôle Civil section 3 Date : 30 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00911

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 23/00911

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6FX Code NAC : 30Z S.A.S. ITALY OSNY C/ S.A.S. [J] S.C.I. PROSPER 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03880

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/03880

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 25/03880 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOWI Code NAC : 50G [F] [I] [X] [L] [S] [R] [D] C/ [M] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00944

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00944

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS5D Code NAC : 50G [V] [B] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1c0cdc6046d47e901ae
  • tj Expertise tj06088 n° 24/02004

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/02004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026 / Du 30 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3S Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedac4cdc6046d47e878ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01227

    TJ 16015, 30 mars 2026, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBMG Affaire : Entreprise GRAINES DE PAINS BY CHRISTOPHE C/ S.C.I. LUNA COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Flor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07008

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NC4 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Monsieur [C] [X] C/ Monsieur [F] [U] Madame [R] [V] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb157cdc6046d47e576c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07058

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOM Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 SCI [G] C/ Monsieur [W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0f3cdc6046d47e56f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07301

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5T Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société GMA IMMO, SAS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0cecdc6046d47e56cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00444

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/00444

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LECOINTE-GEMSA + 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCC à Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a65cdc6046d47c9dd9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06066

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06066

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAYE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06066 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7B7

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  • ca other ca_amiens n° 25/00925

    CA Amiens, 30 mars 2026, RG 25/00925

    ARRET N° [Q] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [C] [Q] -Me Dominique GUERIN -URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] -Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb59cdc6046d47b415f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04983

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/04983

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/04983 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNXV DEMANDEURS Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44a2cdc6046d47aab679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03350

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/03350

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT3O DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 19 Août 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4428cdc6046d47aaaa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02293

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/02293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4001cdc6046d47aa50c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04132

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 22/04132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/04132 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZSL NC Copie exécutoire et copie délivrées le :30 mars 2026 à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Julie GAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ca5cdc6046d47aa0d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1