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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00076

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5G Minute N° : 26/00165 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8083cdc6046d47c91632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00071

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2L Minute N° : 26/00164 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me TAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2P Minute N° : 26/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJBS Minute N° : 26/00160 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me MA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00020

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKI Minute N° : 26/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Phil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00018

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJOE Minute N° : 26/00158 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC H.L.M G

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJOG Minute N° : 26/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00014

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJMF Minute N° : 26/00156 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Al

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00559

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00559

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6L Minute N° : 26/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00510

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFR Minute N° : 26/00152 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8055cdc6046d47c91244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00502

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHE Minute N° : 26/00151 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8052cdc6046d47c911e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00491

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEM Minute N° : 26/00150 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00488

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3T Minute N° : 26/00149 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00461

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRM Minute N° : 26/00148 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8047cdc6046d47c91107
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00298

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYQ Minute N° : 26/00146 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd803fcdc6046d47c91057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00097

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 25/00097

    DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXD NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [B] [H], demeurant [Adresse 1] et M. [K] [F], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b3ecdc6046d47c8a9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01753

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23Y4 N° Minute : 26/00748 AFFAIRE [X] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a73cdc6046d47c898bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05060

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 25/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 31 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05060 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGME CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd765ecdc6046d47c8459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00455

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJTM Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER “COPROPRIETE CENTRE VILLAGE” Le SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72eecdc6046d47c80546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80503

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/80503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80503 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLUA N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DYNALOC RCS de [Localité 1] 484 718 572 [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd683fcdc6046d47c72ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1