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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06880

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/06880 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSG7 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ S.A.S. [G] [T] [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7aadcdc6046d47c89d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4U E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [C] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7851cdc6046d47c8685a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00284

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIXS Mme [I] [Z] M. [S] [Z] C/ M. [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7846cdc6046d47c8676b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00288

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZ2 S.A. IDEHA, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 875 550 295, prise ne la personne de son représentant légal C/ Mme [O] [A] M. [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7832cdc6046d47c865f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG6R E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd781bcdc6046d47c863e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00259

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIM7 Commune COMMUNE DE [Localité 1], pris en la personne de son maire en exercice C/ M. [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7810cdc6046d47c862f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05863

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/05863

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUF MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75a7cdc6046d47c83896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 20/00869

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 20/00869

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00869 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DVJW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7347cdc6046d47c80beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00274

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00274

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED64 NAC : 50A Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7334cdc6046d47c80a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02053

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 22/02053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/02053 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDCQ NAC : 4HC DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. EKIP’ RCS BORDEAUX N° 453211393 Es-qualités de Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd732acdc6046d47c809a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 16/01874

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 16/01874

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 16/01874 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DCOZ NAC : 54C DEMANDEUR : Société BRISCADIEU Lieu dit “CRUCHADE” 32150 MONCLAR D ARMAGNAC re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd731ccdc6046d47c808c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00051

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAS COUVERTURE HERSINOISE, SA AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Me DELEVACQUE Service Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a6cdc6046d47c7ffd0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05471

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd700dcdc6046d47c7cdca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04243

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04243 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65HB Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04511

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00311

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2GR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f5fcdc6046d47c7c096
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/09875

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JD7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 1er Avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c12cdc6046d47c780f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07400

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07400 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6b1ecdc6046d47c7677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13857

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/13857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Lorraine GAY #P0012 - Me Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AUS N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6b02cdc6046d47c7656a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13532

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/13532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis 352J-W-B7H-C27OX N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6aeccdc6046d47c763d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1