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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05031
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [I] [Y] [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04986
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQZ AFFAIRE : Monsieur [U] [S] C/ S.A.S. [Localité 1] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [S] Copie : S.A.S. [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80255
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/80255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80255 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5T N° MINUTE : CCC aux parties par LS CCC à ME [J] par LS CE à Me TOUFFAIT par LS CCC au préfet par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ICONE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80325
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/80325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MONERRIS par LS CCC à Me KACEMI-BELABES par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. SERVCOM CINQUIÈME
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ca other ca_aix_provence n° 23/07709
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/07709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 161 N° RG 23/07709 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU2 [M] [S] C/ [Y] [B] [X] [E] MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat d
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ca other ca_bordeaux n° 24/01239
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUM c/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/04482
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7CE Monsieur [H] [U] c/ MSA [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/02976
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02976
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 14
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ca other ca_paris n° 23/08857
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/08857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1 AVRIL 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUEY Décision
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ca other ca_paris n° 24/03218
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023 - tr
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ca other ca_paris n° 24/06058
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/06058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° 054/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOL Déci
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ca other ca_paris n° 24/06685
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/06685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIS Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/15204
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/15204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ66P Décision
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ca other ca_paris n° 22/05821
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/05821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3U3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/00989
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/00989
5ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQA (Réf 1ère instance : 20/01147) S.A.R.C. C/ M. [J] [A] [B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_riom n° 24/00082
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSQ AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 25/00847
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTS ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mon
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ca other ca_toulouse n° 23/02370
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/02370
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 122 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTX AMR - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01272 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00995
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00995
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 128 N° RG 24/00995 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDI6 LI - SC Décision déférée du 07 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 20/02545 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06337
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/06337
N° RG 25/06337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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