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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2320 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00691

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00691

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad68cdc6046d478fb07e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00564

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00564

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad5dcdc6046d478fafb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00507

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00507

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad59cdc6046d478faf69
  • ca other ca_colmar n° 24/03055

    CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03055

    MINUTE N° 133/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'inscrip

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5edfacdc6046d477bfbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03643

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 18/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/03643 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO6B Jugement Rendu le 01 AVRIL 2026 AFFAIRE : [G] [B] [M] [L] [F] [O] épouse [L] C/ Société [Z] [Q] [R] [N] [T] [A] [I] [X] épouse [A] MATMUT S.E.L.A.R.L. MJ & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03dd4cdc6046d4709225a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00634

    MINUTE N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5C S.A. [P] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ Monsieur [Y] [D] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. [P] RESEAU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022abcdc6046d4706f2e7
  • tcom 1402 n° 2024008625

    T. com. 1402, 1 avr. 2026, n° 2024008625

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume DELORD, avocat au barreau de Metz Défendeur(s) : MGH SARL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7ed8cdc6046d47f64afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00207

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQS2 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3]” Représentée par son syndic en exercice le cabinet CITYA BERANGER SARL RCS de tours 498 661 099 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0119cdc6046d47eb4f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02386

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 23/02386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe2fcdc6046d47eb2060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04982

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04982 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [E] en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebafcdc6046d47e9d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04980

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04924

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Madame [R] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba2cdc6046d47e9d81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04719

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXR AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME LE [V] C/ Monsieur [S] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00205

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNS AFFAIRE : S.D.C. [J] BOSQUETpris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la su

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead8cdc6046d47e9c638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07003

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead1cdc6046d47e9c563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06804

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQR AFFAIRE : Madame [B], [K], [L] [Q] C/ S.D.C. LE CARROUSSEL, pris en son syndic la cabinet GAMBETTA IMMOBILIER S.A.R.L. GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacecdc6046d47e9c50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06125

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06125 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacacdc6046d47e9c4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05813

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRY3 AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeac6cdc6046d47e9c478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05145

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7N AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [V] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05123

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP56 AFFAIRE : S.A.S. PRIMAGAZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [Y] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeaaecdc6046d47e9c25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1