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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04810

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/04810

    Min N° 26/00352 N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6T M. [F] [V] Mme [Y] [P] C/ M. [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9248ecdc6046d472d9c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02016

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/02016

    Min N° 26/00348 N° RG 25/02016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6HL Mme [P] [H] M. [B] [A] C/ S.C.I. ENZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9248acdc6046d472d9c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03611

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/03611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/03611 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE2K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ S.C.I. XXII REAL ESTATE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6827acdc6046d47f075cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00158

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCER N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [U] [F], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68219cdc6046d47f06ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01879

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01879

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23C Minute : 2026/226 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67c04cdc6046d47f00631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02268

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3SC Minute : 2026/224 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tcom 7802 n° 2025F00740

    T. com. 7802, 1 avr. 2026, n° 2025F00740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00740 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Me Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL SIGRIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69deed22cdc6046d474380b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00207

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00207

    Min N° 26/00362 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICK Société PIERRES ET LUMIERES C/ Mme [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2b5cdc6046d473e3134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00163

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00163

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95319cdc6046d47ceca46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00431

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00431

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWD Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [H] C/ [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95315cdc6046d47cec9fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01069

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01069

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95303cdc6046d47cec8ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01252

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/01252

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d952fccdc6046d47cec801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03487

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fcacdc6046d47ce92b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06132

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZA AFFAIRE : S.D.C. LE CHOUCAS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [H] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8186acdc6046d47b175de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00947

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00947

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb8cdc6046d478fb6a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00885

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00885

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRED Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6adb1cdc6046d478fb622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00775

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00775

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad95cdc6046d478fb3df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00698

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00698

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad8bcdc6046d478fb334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00697

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad7ccdc6046d478fb22c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00694

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00694

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad6ecdc6046d478fb163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1