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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025002167

    T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025002167

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) CAK'ENPOT (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Me Diane DUPEYRON, Avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d31e4cdc6046d4728a86e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00011

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGI4 N° Minute : 26/00029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [O] [F] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (50) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0761cdc6046d476c0a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEFX N° MINUTE 26/00297 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2ddcdc6046d47f15d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00493

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00493

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb56cdc6046d47989b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00022

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb18cdc6046d47989602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00019

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00019

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb14cdc6046d479895e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb11cdc6046d47989580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00011

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7O 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb0ecdc6046d4798952d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00996

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00996

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00983

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00983

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ccdc6046d47236f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00982

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00982

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf79cdc6046d47236f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00942

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00942

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf72cdc6046d47236eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00938

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00938

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00252

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00252

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03529

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/03529

    Min N° 26/00349 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEV Société HABITAT 77 C/ Mme [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7297cdc6046d474c6935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05441

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05441

    Min N° 26/00357 N° RG 25/05441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIP S.C.I. [T] C/ M. [C] [U] Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [F] [V] DÉFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7293cdc6046d474c68ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05053

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05053

    Min N° 26/00354 N° RG 25/05053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOQ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924b7cdc6046d472d9f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05057

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05057

    Min N° 26/00355 N° RG 25/05057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOZ Société OISE HABITAT C/ Mme [B] [F] Mme [K] [F] M. [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924b3cdc6046d472d9f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03629

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/03629

    Min N° 26/00350 N° RG 25/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLU S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924a8cdc6046d472d9e56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05507

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05507

    Min N° 26/00358 N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNM S.C.I. L’AVENIR C/ Mme [S] [D] Mme [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. L’AVENIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9249ccdc6046d472d9d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1