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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/02466

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 21/02466

    SG N.G. LE 02 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 21/02466 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2I [E] [P] épouse [G] C/ [I] [K] [P] Le 02/04/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MOREAU-TALBOT Me RIALLOT-LENGLART copie certifiée conforme délivrée à Me [S] Notaire TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00184

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/00328

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCUB NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04580

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/04580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04580 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWG NAC : 39H Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société JP3M IMMOBILIER, Société par actions simplifiée immatricul

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01093

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCFU Minute n° : 2026/ 147 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [S] [I] épouse [O], [C] [D] veuve [H], [G] [D], [W] [V], [L] [D] JUGEMENT DU 02 Avri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00596

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00596 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2K Minute n° : 2026/ 144 AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société RAIFFEISENLANDESBANK NIEDERÖSTERREICH-WIEN AG, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05390

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 23/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 23/05390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NE Minute n° : 2026/140 AFFAIRE : [X] [G], [K] [A], [S] [A] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, [Y] [E],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03520

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 20/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 20/03520 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYHG Minute n° : 2026/88 AFFAIRE : [N] [H], [R] [S] épouse [H] C/ S.C.I. [B], S.A.R.L. ITEC SUD, S.A. AXA FRANCE IARD, e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 16/02189

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 16/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 16/02189 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HHEU Minute n° : 2026/86 AFFAIRE : [O] [A], [Y] [Z] veuve [A] C/ [B] [X] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01221

    TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00128 AB/CC N° RG 23/01221 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYUF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01696

    TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00129 AB/CG N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01132

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDFI CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [T] [B] divorcée [L] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00323

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00323

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : Société D’ASSURANCES MUTUELLES AM-GMF, [G] [F] C/ S.A. [B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01229

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QI Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatricul

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  • tj Expertise tj40192 n° 25/00880

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00880

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service des expertises Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00158

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece66cdc6046d47e78428
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/12698

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/12698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/12698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece34cdc6046d47e78043
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10555

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/10555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDH AFFAIRE : S.A.S. HOSMIN ( la SELARL COMPAS AVOCATS) C/ S.D.C. DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdd1cdc6046d47e777eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04105

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H5Z AFFAIRE : S.D.C. LES ALPILLES 1 (Me VICQUENAULT) C/ M. [M] [U], Mme [O] [U], Mme [Z] [U], Mme [P] [U] A l'audience de mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecda8cdc6046d47e7747c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/01880

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CY3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] [J] / [E] [T] Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd88cdc6046d47e771f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1