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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2355 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01538

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 22/01538

    N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H324 Madame [O] [E] [Z] /c Monsieur [D] [A] [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H324 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1b7cdc6046d47ea55c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02313

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 20/02313

    N° RG 20/02313 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCXW Monsieur [O] [U] /c Madame [Z] [G] [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/02313 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCXW Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02837

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/02837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02837 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6Z7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef0dfcdc6046d47ea43c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04439

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 21/04439

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLY7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02254

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 21/02254

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFIP Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSI Minute JCP n° 223/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [C] épouse [F] demeurant [Adresse 2] c

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 24/02748

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOV En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02062

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02062

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMT En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00101

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-51 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6N Jugement du 02 Avril 2026 [L] [E] C/ [O] [W] copie conforme/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me ALARY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00089

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00089

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-50 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMR4 Jugement du 02 Avril 2026 [T] [G] C/ [L] [F] copie conformre/exécutoire remise le : 02-04-26 à Me DATHY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7f2cdc6046d47e98533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00101

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00101

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPV AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE [H] [Localité 1], S.A.S. LA SOCIETE [H] [I] C/ S.A.S. LA SOCIETE [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00213

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00213

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1b3cdc6046d47e90091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01359

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01359

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVY 88E Demande en paiement de prestations [V] [M] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1adcdc6046d47e9000d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00413

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00413

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEFB 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [U] C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1aacdc6046d47e8ffb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02624

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EI6 N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [R] [V] c/ [P] [T], [L] [T] DEMANDERESSE Syndicat de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceded9cdc6046d47e8c951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02362

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DCM N° de minute : [L] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du véhicule de Madame [T] [A] [I], CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede9ecdc6046d47e8c417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09014

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/09014

    DOSSIER N° : N° RG 25/09014 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FLK AFFAIRE : La société CENTRE VILLE, La SELARL EL BAZE [L], La SAS ALLIANCE / IAGONA DIGITAL SIGNAGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede8bcdc6046d47e8c2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01195

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMV N° de minute : [O] [X], [K] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede6dcdc6046d47e8c02d
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/05598

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/05598

    DOSSIER N° : N° RG 25/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZK AFFAIRE : La SELARL EL BAZE [K], La SAS ALLIANCE, La Société CENTRE VILLE / La Société IAGONA DIGITAL SIGNAGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede69cdc6046d47e8bfd4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00021

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [B] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMY N° 26/00059 Du 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb37cdc6046d47e88283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1