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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10565

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 121 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCB Décision défér

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  • ca other ca_pau n° 24/01318

    CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01318

    MF [R] Numéro 26/984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

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  • ca other ca_poitiers n° 22/01919

    CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 22/01919

    ARRET N° 157 N° RG 22/01919 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFN [C] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 27 juin 202

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  • ca other ca_toulouse n° 23/02637

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 23/02637

    02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02637 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAD CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4da1cdc6046d47f158be
  • ca other ca_toulouse n° 23/02639

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 23/02639

    02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02639 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAI CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00376

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Kevin GERBAUD, -Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] Né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf017acdc6046d47eb55b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02494

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0174cdc6046d47eb5553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03828

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03828

    N° RG 24/03828 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILRK N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine AUBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0156cdc6046d47eb5342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00521

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3X Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef87dcdc6046d47ead466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00840

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH22 Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00197

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00197

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3A Minute : 26/00082 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef855cdc6046d47ead160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00092

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00092

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWY Minute : 26/00080 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef852cdc6046d47ead108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00077

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00077

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMW Minute : 26/79 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef84fcdc6046d47ead0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00076

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00076

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQMU Minute : 26/00078 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef84bcdc6046d47ead094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00056

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00056

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQG4 Minute : 26/00074 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef83dcdc6046d47eacf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03894

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/03894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Clémence GUERRY Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef641cdc6046d47eaab96
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/02470

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/02470

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité It

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef637cdc6046d47eaaae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00300

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE Me Floriane GASPERONI Me Alexia JACQUOT 3 CCC Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef603cdc6046d47eaa6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02122

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKL5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emilie JAYET la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5facdc6046d47eaa652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00078

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2G2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef591cdc6046d47ea9e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1